Subventions aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Madame la Présidente,

Chers Collègues,

Comme chaque année, et comme nous l’impose la loi, nous allons, dans quelques minutes adopter la délibération fixant le montant des subventions allouées aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement, plus précisément en ce qui nous concerne, les collèges.

 

 

Il n’y a pas de suspense s’agissant du vote de notre groupe UDF, nous voterons pour la délibération comme nous le faisons depuis que notre groupe existe.

 

 

A ce stade, je voudrais dire à quel point nous avons trouvé intéressant que notre collectivité puisse utilement rendre un avis sur le schéma régional des formations et notamment sur sa partie « schéma prévisionnel des formations ». Oui, le collège est concerné parce que c’est au collège que se pensent et s’élaborent les choix en matière de formation. Mais il y a des thèmes plus transversaux pour lesquels le département sera sollicité : la mobilité, l’ambition éducative, la sensibilisation au développement durable, les pratique numériques, la citoyenneté et l’éducation à la santé, l’orientation.

 

 

La nouvelle compétence départementale en matière de carte scolaire permettra en effet de créer des synergies plus fortes entre les programmes d’investissement et la sectorisation afin que la communauté éducative et les élèves soient toujours gagnants. Sur ce point, nous demandons, Monsieur le Vice-Président, davantage de concertation. Mais vous avez fait, tout à l’heure, des propositions dont nous prenons acte.

 

 

La question des spécialités enseignées dans les SEGPA des collèges du Nord mérite également d’être réévaluée et les spécialités à destination des filles peu nombreuses mériteraient d’être repensées.

 

 

Il y a sur toutes ces questions des enjeux transversaux… Notre question est comment entendez-vous alimenter, organiser le débat car poser ces enjeux c’est entrevoir de refonder, dans les années qui viennent, notre aide en direction des EPLE.

 

 

Je l’avais dit l’an dernier, derrière des données brutes et des indicateurs statiques, il n’y a plus uniformité des collèges. Je ne parle pas de spécialisation mais d’une véritable appropriation des collèges par les équipes administratives, éducatives et les collégiens eux-mêmes. A cet égard, la disposition qui a été prise et qui consiste à affecter dans chaque unité territoriale un chargé de mission, interlocuteur direct des collèges, est une bonne disposition.

 

 

Les 6 groupes de travail plus thématiques qui ont été mis en place sur l’agenda 21, la gestion des ressources humaines, la maintenance et la mutualisation, la maintenance informatique, l’accueil-sécurité et la restauration, tout cela va dans la bonne direction. Mais là encore Monsieur le Président, nous ne demandons pas de la concertation pour faire de la concertation mais du rendu, de l’état d’avancement.

 

 

Pas de commentaires sur la part liée aux charges administratives et pédagogiques…. « Tout est fait pour créer un environnement sain, adapté, sécurisé » où les préoccupations matérielles ne sont pas un problème. Ce n’est pas la délibération qui le dit mais la contribution au Schéma Régional des Formations.

 

 

Là où nous pourrions continuer d’être inquiets, c’est sur la part liée à la viabilisation et à l’entretien du patrimoine. Pas tant sur les montants que vous proposez aujourd’hui de verser aux EPLE, ils sont ambitieux, mais surtout sur l’évolution de cette part dans les années à venir.

 

 

Tous nos collègues sont convaincus de cette urgente obligation de mettre en place une meilleure gestion de la consommation d’énergie et ce, bien évidemment, pas seulement dans nos collèges. Le dire, c’est bien, le faire ce sera beaucoup mieux ! On entend parfois dire que réduire la consommation d’énergie et diminuer les coûts financiers… sont des objectifs qui nécessitent une rationalisation concertée du financement des EPLE ».

 

 

C’est bien là que réside la difficulté. Comment gérer mieux ces dépenses d’énergie quand on ne barre pas soi-même le navire ?

 

 

La région a fait un audit sur 20 lycées et les premiers résultats ont mis en évidence qu’à périmètre égal, le coût des fluides pourrait doubler dans les années qui viennent et constituer une forme de risque pour la région, notamment financier avec le doublement de la dotation annuelle.

 

 

Nous serons confrontés à la même perspective. Pour éviter cette disparité, n’est-il pas légalement possible d’imaginer un groupement d’achat de l’énergie commun à tous les établissements ?

 

 

Ces observations faites doivent nous amener à interroger la méthode HQE, dont vous avez parlé Monsieur le Président Derosier en ouverture de notre séance. Il y a là un champ de réflexion : à trop miser sur la HQE , on oublie un de ses points faibles : l’énergie. Nous pensons qu’il vaut mieux, dans certains cas, laisser de côté 2 ou 3 points de HQE et renforcer les économies et la production d’énergie. Que vous inspire Monsieur le Vice-Président cette réflexion ?

 

 

Ce que je viens de dire plaide en faveur de la mutualisation des moyens entre collectivités pour avoir à long terme des propositions et des solutions cohérentes ? Le Conseil Général du Nord a semble t-il arrêté un plan de maîtrise de l'énergie de 86 collèges départementaux. C’est le vice-président Jean Schepman qui a confirmé par lettre à mon collègue-président de groupe, qu’ « à l'issue de ces travaux, il sera procédé à la mise en place d'un dispositif informatisé de suivi des consommations à distance, qui permettra une information centralisée sur un réseau installé à l'Hôtel du Département ».

 

 

N’y a-t-il pas là une possibilité de créer un « espace collaboratif » où les uns et les autres pourraient par exemple mettre en commun les bonnes pratiques, les outils, les innovations ? Et au-delà des pratiques à gérer ensemble ?

 

 

Il reste enfin un autre défi qui est tout aussi difficile à relever: impliquer la communauté éducative et l’ensemble des élèves dans cette gestion maîtrisée de l’énergie : les faire passer du stade de simple consommateur au statut d’utilisateur responsable et averti. La réalisation d’agendas 21 dans les collèges devrait contribuer à modifier les comportements. Il faudra se donner les moyens financiers nécessaires pour les accompagner.

 

 

Enfin, vous nous permettrez de terminer sur un point que nous avions déjà évoqué et dont l’avis sur le SRF prend acte : le collège deviendra de plus en plus un outil au service du quartier. Il s’agit d’en faire un équipement public pour redynamiser un quartier, une ville. Nous sommes là au cœur des enjeux d’une décentralisation réussie.

 

 

 

L’ensemble des points évoqués démontrent que nous sommes en train de passer au sur-mesure et à l’optimisation de notre parc départemental et je crois l’avoir montré l’articulation avec l’agenda 21 est/sera essentiel. Nous aurons un rôle à jouer et j’en termine avec une requête : aujourd’hui les élus que nous sommes sont relativement dépossédés de l’ensemble des données techniques qui concernent les collèges départementaux. Passer au sur-mesure suppose de mieux mettre les élus dans le coup et de leur donner des clés de compréhension pour anticiper sur ce que seront demain les enjeux d’une évaluation réussie.

 

 

Merci par avance au Vice-Président Bernard Baudoux qui apportera des réponses précises aux questions que nous nous posons.