Débat sur les orientations budgétaires 2008

Monsieur le Maire,

Monsieur l’adjoint chargé des questions budgétaires, (je confesse que l’adjoint aux dépenses c’est réducteur non pas pour le sujet mais pour votre personne, donc je fais un effort ce soir),

Chers Collègues,

Le débat d’orientation budgétaire de cette année n’est pas neutre, il s’inscrit dans un contexte particulier, un contexte national que vous avez rappelé Monsieur Delmotte et le contexte qui n’a pas échappé à Monsieur Pécharman et qui est celui des échéances communales qui se profilent à un horizon rapproché.

Disons les choses, le DOB n’a d’ailleurs jamais été neutre et au-delà du vote formel que vous nous demandez mais qui n’est pas obligatoire, nous avons toujours su, en ce qui nous concerne, donner corps à ce débat, en traçant des lignes à atteindre qui dépassaient l’horizon strictement budgétaire annuel mais qui ont trouvé des traductions concrètes.

Je pense à la parentalité, dont Roger Vicot parlera tout à l’heure avec une délibération-cadre dont je dis tout de suite que nous la voterons. En effet, dès le début du mandat, nous avions pointé lors du DOB justement, cet enjeu d’un soutien fort à la parentalité. La manière dont le sujet a été intégré dans le PEG (après que le soutien aux parents ait fait lui l’objet d’une fiche action du Contrat Local de Sécurité) démontre, au-delà de l’inscription, qu’il faut aussi du temps pour mettre en place une politique et dans le cas qui nous préoccupe, le soutien logistique qui va avec.

Afficher une priorité, c’est aussi accepter que les choses ne changent pas du jour au lendemain. C’est aussi cela la réalité des élus que nous sommes.

Alors, je pourrais réserver d’autres pistes pour le débat que nous aurons dans les semaines qui viennent.

Je dois dire que nous avons été sensibles à l’annonce que vous avez pu faire, Yves Durand, et qui concerne le regard et les actions qu’une commune peut porter sur le parcours résidentiel de ses concitoyens.

Dans la première partie de votre mandat de maire, le nombre de nouveaux logements construits sur Lomme s’est établi à +1021 logements (+470 logements individuels et +551 logements individuels collectifs).

Sur cette période, le nombre de maisons individuels a cru de 4% et les logements individuels collectifs de 17%, ce qui a permis d’atteindre une répartition communale de 60/40, 60% de maisons individuels et 40% de logements individuels collectifs.

Dans le même temps, le nombre de propriétaires est passé de 46% à 48%. Dans le même temps toujours, les bénéficiaires de l’APL sont passés de 50% à 60% sur Lomme.

Ces chiffres, nous les avions en 2001 et c’est la raison pour laquelle, nous avions proposé (c’était dans notre programme communal) qu’une enquête logement soit réalisée sur la ville. Pour, à la fois approfondir les données INSEE (celles que j’ai données datent, je l’ai indiqué, des premières années de votre mandat) mais affiner le regard que nous portons sur le logement de notre population lommoise, et mieux saisir l’idée que les uns et les autres peuvent se faire de leur parcours résidentiel.

Sur ce point, il y a incontestablement quelque chose à construire dès 2008 et donc des crédits à inscrire. Nous ne voyons rien dans le document à ce sujet. Comment voyez-vous finalement les choses et êtes-vous prêts à vous lancer dans ce vaste chantier dès 2008 ?

Je voudrais dire quelques mots sur la fusion-association. Vous avez parlé des fantasmes de l’explosion fiscale et de la perte d’identité…qui n’en seraient finalement pas.

Je vais d’abord parler de l’identité lommoise et ensuite de la fiscalité.

Pour là encore, se dire les choses.

Parce que nos concitoyens désirent être associés aux décisions qui les intéressent, parce que nos concitoyens comprennent finalement mieux les décisions prises par des autorités responsables devant eux et parce que l’autonomie des pouvoirs locaux multiplie les options offertes en suscitant le dynamisme et le progrès, nous sommes tous des défenseurs de cette autonomie des pouvoirs locaux consacrée par le principe constitutionnel de libre administration.

C’est incontestablement cette réalité là qui vous a fait dire, Yves Durand, en 1991 que vous ne seriez pas le fossoyeur de l’identité lommoise.

A ce stade, il faut distinguer les choses.

L’identité d’une ville, c’est quelque chose de complexe mais l’identité d’une ville s’incarne aussi, à un moment donné et dans un temps donné, dans celui qui la représente, le maire. Le fait que vous soyez, Yves Durand, le maire d’avant la fusion et celui d’après la fusion, n’est pas pour rien dans la perception pour les lommois que les choses n’ont pas fondamentalement changé, que l’identité lommoise est somme toute préservée.  

J’ai dit que l’identité d’une ville c’est complexe. C’est avant tout, vivre le présent d’une manière intense, c’est fédérer les acteurs associatifs, culturels, c’est donner du sens au quotidien en faisant le lien entre le passé, ce qui est derrière nous et l’avenir, ce qui est devant nous.

Nous pensons qu’à l’avenir, il faut donner plus de pouvoir, plus d’importance, plus d’ambition à la commission historique de notre commune. Beaucoup d’équipements de notre commune sont physiquement de parfaits traits d’union entre le passé et l’avenir. On ne le sait pas assez. Il est des villes où l’on connaît l’histoire communale et où elle est mise en valeur. Nous pensons qu’il y a là un grand chantier pour l’avenir.

Dans ce grand chantier, les comités de quartier ont toute leur place à prendre. Certains ont commencé à le faire, dans le cadre des journées du patrimoine, mais il faut aller plus loin.

Après l’identité, je voudrais évoquer la question de l’explosion fiscale ou de son fantasme.

Ce n’est pas chez nous que vous trouverez ceux qui ont un jour prononcé le mot d’explosion fiscale, pour une raison simple, c'est que nous ne sommes pas les ennemis de l'impôt. Nous avons toujours dit, contrairement à vous, que l’association aurait un coût, celui de l’harmonisation avec Lille. C’est de cette manière plus fidèle que vous devriez dire les choses.

Vous aviez d’ailleurs dit que ce n’est pas pour cette raison qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité et dans le mandat il y en a eu une en 2003 qui s’inscrivait dans un certain contexte (désengagement de l’état) mais qui s’est ajoutée à l’harmonisation.

La seule année où nos concitoyens ont payé moins d’impôts locaux, c’est en 1999, soit juste avant la fusion quand vous aviez décidé d’aligner les abattements fiscaux de Lomme sur ceux de Lille.

Je n’ai à rappeler à personne ici que nous n’avons plus de visibilité sur nos recettes qui tombent dans le pot fiscal lillois mais c’était la logique de la fusion puisque je vous cite Yves Durand : on s’associe pour mettre les moyens fiscaux en commun. Dont acte.

Alors regardons peut-être une dernière fois les chiffres : avant la fusion, le budget d’investissement de Lomme s’établissait à un peu plus de 7 M d’euros quand celui du fonctionnement hors personnel s’établissait à un peu plus de 11 M d’euros. Ces chiffres sont ceux de 1997.

Ce que vous nous proposez dix années plus tard, c’est 5,5 M d’euros en investissement et un peu plus de 8 M d’euros en fonctionnement. Soit une baisse de 20% en investissement et de 30% en fonctionnement.

Au regard de ces chiffres, c’était de votre part curieux de vous voir l’an dernier, presque vent debout, contre le gage de nos amendements au budget primitif par la création d’une ligne nouvelle « dotation supplémentaire de Lille à Lomme » que nous avions établi à 1 million d’euros.

Vous allez dire qu’il y a toutes les économies d’échelle mais quand même :

·         nous avons harmonisé nos taux

·         et ce que personne ne relève jamais, c’est qu’alors que Lille augmentait en moyenne de 2/3% son potentiel fiscal par an avant la fusion avec Lomme, le potentiel fiscal de Lille a connu entre 1999 et 2001 une augmentation de plus de 22%.

Nos mettons ces chiffres sur la table des débats que nous devons avoir.

Pourquoi ?

Parce que les regarder en toute transparence, c’est poser la question de nos marges de manœuvre. Je me souviens que pendant toute l’année 1999, vous aviez expliqué à nos concitoyens, que « nous n’avions plus de marge de manœuvre, quitte à annexer Capinghem et Pérenchies », aviez-vous d’ailleurs ajouté.

Nous n’avions donc plus de marge de manœuvre. En avons-nous finalement retrouvées ? Au regard des chiffres que j’ai donnés, la question mérite d’être posée et la réponse ne peut se résoudre au fait que nous avons su mener notre barque sans coût fiscal.

Ceci étant dit, nous sommes prêts à voter en faveur des orientations budgétaires que vous nous proposez pour 2008, dans la mesure où la plupart ont fait l’objet d’un vote favorable dans les exercices précédents, les autres ayant fait l’objet des débats utiles en commission.

Je vous remercie de votre attention.