Création d'un Syndicat Intercommunal de Weppes

Lomme le 25 septembre 2004


Monsieur le Maire,

Dès mon élection, en 2001, j’ai souhaité animer une réflexion sur le devenir du Pays de Weppes. Mon slogan de campagne était : « Ensemble Imaginer les Weppes ».

En effet, je n’ai jamais partagé l’idée selon laquelle reviendraient à Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) les grands projets structurants pour lesquels les habitants n’auraient pas grand-chose à dire et à la proximité, les inaugurations et les politiques de services. Cette vision est dépassée mais elle est tenace et je reste convaincu que si les élus de notre territoire ne développent pas une vision stratégique, des techniciens le prendront en main à leur place.

C’est donc pour prendre le contre-pied de ce scénario et pour initier une prise conscience que j’avais d’abord lancé les Assises de Weppes avec un message : « Aux citoyens les grands débats ! ». Bien des projets ont émergé autour des Assises de Weppes qui ont mis autour d’une même table des élus, des habitants et des acteurs associatifs.

Mais leur réalisation semble bien difficile. Pourquoi ? C’est ce que je souhaite montrer aujourd’hui à travers cette contribution, dans le prolongement des Assises de 2002. Car il ne manque sur notre territoire aucune énergie, aucune bonne volonté. Ce qui manque c’est du lien et la volonté de travailler ensemble. C’est à cela qu’il faut aujourd’hui s’atteler, en partant d’abord d’un diagnostic territorial du pays de Weppes et sur la base d’un relevé des initiatives existantes ou émergentes qui plaident toutes en faveur de l’émergence d’une plus grande cohérence.


• Diagnostic du territoire de WeppesLa population de Weppes.

Evolution de la population entre 1990 et 1999.

La moyenne pour l’arrondissement de Lille est de 0.28 %. Plusieurs communes sont en dessous de la moyenne voire ont perdu de la population ; il s’agit de : Ennetières-en-Weppes, Englos, Escobecques, Hallennes-lez-Haubourdin, Wicres.

D’autres se situent dans la moyenne de l’arrondissement et ont gagné jusqu’à 1% de population ; Illies, Aubers, Fromelles, Le Maisnil, Sainghin-en-Weppes, Wavrin, Fournes-en-Weppes, Beaucamp-Ligny, Radinghem, Bois-Grenier, Lomme, Sequedin.

Les communes ayant connu une augmentation de la population la plus significative sont : Herlies, Hantay, Marquillies, Erquinghem-le-Sec ; jusqu’à 3%.

Comment expliquer cette évolution ?

Deux facteurs doivent être pris en compte : le solde naturel (la différence entre le nombre de naissances et de décès) et le solde migratoire (différence entre le nombre de « sortants » et le nombre d’« entrants »).

Les situations sont variées : globalement, les soldes naturels par commune sont faibles. Seules Erquinghem-le-Sec et Hantay connaissent des soldes naturels compris entre 0.9 et 1.5 %. C’est donc du côté des « migrations » qu’il faut aller chercher l’explication. Il est possible, pour faire simple, d’organiser les communes en trois catégories.

Une première comprend les communes qui ont un solde naturel faible, et qui ont toutes un solde migratoire négatif. Il s’agit de : Escobecques, Aubers, Fournes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Wicres, Wavrin, Le Maisnil, Lomme, Englos, Hallennes-lez-Haubourdin, Ennetières-en-Weppes. Il se peut donc qu’elles aient perdu de la population ou que le solde naturel compense à peine le solde migratoire.

La seconde comprend les communes qui voient leur solde naturel faible compensé par un solde migratoire positif : Fromelles, Beaucamp-Ligny, Illies, Salomé, Radinghem, Santes.

La troisième comprend les communes les plus « attractives » : dans une moindre mesure Bois-Grenier et Sequedin, Marquillies, Herlies, et surtout Hantay et Erquinghem-le-Sec.

Le Weppes, un territoire attractif ?

C’est la première réflexion qui vient à l’esprit. Sur la période intercensitaire, le résultat apparaît assez contrasté. Les soldes naturels faibles peuvent s’expliquer par le fait que ces communes parfois encore rurales voient leur population vieillir. Nous reviendrons sur la part des personnes âgées plusloin. Les départs peuvent s’expliquer de différentes manières : départ des jeunes étudiants ou actifs, qui privilégient les logements collectifs dans les villes centre, ou départ définitif vers d’autres régions.

Ce qui apparaît clairement, c’est que ce sont les communes situées le long d‘axes structurants qui attirent le plus de population : Bois-Grenier à proximité de l’A25, Herlies, Marquillies, Hantay et Sequedin le long de la RN 41.

Toutefois, il convient de prendre en compte l’évolution récente de la métropole Lilloise et de son aire d’influence pour nuancer quelque peu l’analyse ; nous en reparlerons, en traitant de l’habitat.

La composition de la population

Jeunes et moins jeunes…

Il convient de noter d’abord que la part élevée des jeunes dans la population régionale est une des caractéristiques du Nord Pas de Calais. Rien d’étonnant donc à ce que l’âge moyen de l’arrondissement soit de 35.8 ans en 1999. 37 % de la population a moins de 25 ans, 28.3 % moins de 20 ans et les plus de 65 ans représentent 13 % du total.

Qu’en est-il dans le Weppes ?

Globalement, le territoire se situe dans la moyenne de l’arrondissement (donc au dessus de la moyenne nationale.) Les communes dont les moins de 20 ans représentent plus de 30 % sont : Hantay, Illies, Herlies, Fromelles, Beaucamp-Ligny, Erquinghem-le-Sec, Hallennes-lez-Haubourdin. Le reste des communes se situant dans la moyenne (entre 25 et 30 %.)

Une cartographie précise des communes où les plus de 65 ans représentent plus de 15 % de la population est difficile. Cela dit, quelques unes dépassent les 17 % : Lomme, Fournes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Marquillies, Illies, Salomé, Ennetières-en-Weppes. Plusieurs facteurs d’explication peuvent être avancés : un vieillissement de la population par non-renouvellement, les habitats atteignant le seuil des 65 ans ; ou encore le fait que certaines communes soient bien pourvues en structures d’accueil spécialisées.

Quoiqu’il en soit, la répartition des personnes âgées est restée globalement stable.

La structure des ménages.

Dans l’arrondissement de Lille, la taille moyenne des ménages est de 2,56 personnes. Le nombre de ménages d’une seule personne est en constante augmentation partout, surtout dans la métropole, ce qui est conforme à la tendance nationale.

Le Weppes se caractérise par une taille des ménages supérieure à la moyenne de l’arrondissement. Nombre de communes ont une moyenne supérieure à 2.9 ; Hantay, Marquillies, Herlies, Aubers, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem, Beaucamp-Ligny, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Hallennes-lez-Haubourdin, Bois-Grenier.

D’une manière générale, le Weppes accueille surtout donc des familles, et un certain nombre de ménages de grande taille (Beaucamp-Ligny et Hantay comptent 30% de familles de 5 personnes et plus).

Emploi et activité.

Le territoire offre peu d’emplois. Toutefois, la majorité des communes connaît un taux de chômage inférieur à la moyenne de l’arrondissement (15.6 %, bien au delà de la moyenne nationale), avec des taux souvent inférieurs à 11 % et il n’est pas rare de voir des taux inférieurs à 8 %.

Cela dit, et le Weppes s’inscrit ici dans une logique nationale, on assiste à une forte progression de l’emploi précaire, et « nouveauté », cette précarité atteint à présent les zones rurales, jusque là épargnées…

Nous l’avons vu, le Weppes a vu l’arrivée de nombreux ménages actifs. Dans cette optique, il faut rappeler, que souvent chez un couple, les deux adultes travaillent; de même, le territoire attire surtout des cadres. Il convient de noter que la part des ouvriers dans les actifs diminue sensiblement dans l’arrondissement (27.8 % en 1999), comme partout d’ailleurs et que parallèlement, le nombre de cadres augmente (moyenne de l’arrondissement : 13 %.) Le nombre de cadres augmente surtout à Lille, mais en valeur relative, c’est tout le périurbain qui a vu le nombre de cadres augmenter le plus, et le Weppes n’y échappe pas. La plupart des communes du territoire ont un nombre de cadres supérieur à la moyenne (entre 12 et 26 %), et certaines voient leur proportion atteindre et même dépasser les 20 % ; c’est le cas pour Aubers, Le Maisnil, Radinghem, Englos, Escobecques, Erquinghem-le-Sec.

Logement et mobilité.

Le nombre de logements.

Dans l’arrondissement, le nombre de logements a augmenté trois fois plus vite que le nombre d’habitants. Cela s’explique par la baisse de la taille des ménages (surtout dans les villes centre.) Dans les secteurs ruraux et ainsi dans le Weppes, beaucoup de communes possèdent moins de 1000, voire de 500 logements.

La situation du territoire est assez contrastée. Un nombre certain de communes ont vu leur parc de logements augmenter, ainsi Herlies, Fournes-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Bois-Grenier, puis dans une moindre mesure Aubers, Fromelles, Radinghem, Escobecques. En revanche, Wicres a vu son parc diminuer. Hallennes-lez-Haubourdin, Sainghin-en-Weppes, Don, Englos ont un parc stable.

Le reste des communes a vu son parc augmenter dans la moyenne de l’arrondissement (0.86 %.) Il y a très peu de logements vacants, ce qui semble logique…

Occupation et type de logements

L’arrondissement de Lille compte 51.5 % de propriétaires occupants, et cette proportion diminue depuis 1990. La propriété s’est peu développée dans l’arrondissement. Ce n’est pas le cas de Weppes, qui au contraire a vu cette proportion augmenter, avec toutefois une nuance : la proportion de locataires privés a augmenté également dans le nord du territoire, par rapport au sud.

Pourquoi ? Une hypothèse peut être avancée ; en effet, la multiplication des logements collectifs dans la métropole, associé à une pression foncière importante, les lois favorisant les investisseurs, ont fait augmenter de manière conséquente le prix du foncier et du mètre carré construit ces toutes dernières années. Ainsi, les ménages aux revenus plus modestes ont pu s’installer dans la première couronne lilloise, ou le prix du mètre des loyers peut être moins élevé (en tout cas dans cette zone), ce tout en gardant une bonne accessibilité à Lille qui concentre les emplois. Plus loin, au sud de Weppes, les attentes ne sont plus forcément les mêmes.

Autre caractéristique du territoire : la forte proportion de logements individuels (maisons), qui est une des caractéristiques de la métropole, même si pour cette dernière, nous venons de l’évoquer, cette tendance est à la baisse (le collectif s’impose dans le cœur urbain.) Dans le Weppes, plus des trois quarts des occupants sont propriétaires.

De la même manière, le Weppes compte un parc HLM très faible, comparé à la moyenne de l’arrondissement qui est de 25 %. Les communes se situent souvent en dessous des 5 %, et entre 5 et 20 % pour les communes proches de La Bassée.

En revanche, les logements anciens (antérieurs aux années 1950) sont nombreux, notamment à Illies. Cela nous amène à évoquer le question des logements inconfortables (moyenne de l’arrondissement : 8 % soit près de 38 000 !). Les zones rurales connaissent ce type de problèmes et se situent dans une tranche allant de 14 % à 28 % de logements inconfortables ; dans le Weppes, nous pouvons citer Illies, Salomé, Marquillies, Fromelles, et dans une moindre mesure Wicres, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Beaucamp-Ligny, Ennetières-en-Weppes.

Conclusion

Le Weppes, dans le périmètre choisi, est donc un territoire contrasté en mutation. La ruralité a été et est encore un caractère marquant de ce « poumon vert » de la métropole. Il est donc logique que les données de la démographie y soient particulières, par rapport à des territoires limitrophes plus anciennement urbanisés : vieillissement de la population, soldes migratoires négatifs…

Mais le Weppes se trouve dans l’aire d’influence directe de la métropole Lilloise, qui a vu son espace profondément transformé ces deux dernières décennies, et plus encore ces dernières années, sous l’effet de la métropolisation et de la périurbanisation. Même si l’étalement urbain marque une pause (ou un arrêt ?), le Weppes aujourd’hui est confronté à la « poussée urbaine».

Le nombre important de familles (couples avec enfants surtout), privilégiant la maison individuelle, souvent composée de ménages actifs, et le nombre croissant de cadres venant s’installer dans le territoire pose de nouveaux enjeux. Comment gérer « l’urbanisation » du territoire ? Quel avenir pour l’agriculture et pour la ruralité ? Comment accueillir ces populations nouvelles ?

Nous le voyons bien, la périurbanisation suit les axes de communication principaux (A25, RN 41), et entraîne une modification de la pratique du territoire…

• Des forces vives à la recherche d’une cohérence territoriale

Cette modification de la pratique du territoire est perceptible chez tous les acteurs que nous avons rencontrés, que ce soit les acteurs économiques et sociaux, les responsables associatifs. Les forces vives de ce territoire de Weppes sont en train de s’interroger sur la pertinence de ce fameux « esprit de clocher », certes hérité de l’histoire mais qui ne permet pas toujours d’entrevoir, ce que j’appelle, les défis du futur.

Même si personne ne le dira clairement, cet esprit de clocher existe. Il fait certes référence aux nombreuses églises et chapelles qui ont fait les villages de Weppes (voir à ce sujet l’extraordinaire travail de recensement fait par l’ARARCO sous la houlette de Monsieur Patrick ANSAR).

Il est aussi incontestablement lié à des oppositions politiques. Il est de coutume de dire que la Route Nationale 41 marque une ligne de démarcation entre maires de droite et maires de gauche. Rappelons ici que les communes de Salomé, Hantay, Marquillies sont limitrophes de ce bassin historique minier. A contrario, à Le Maisnil, Beaucamps-Ligny, Aubers, Fromelles, la tradition est différente, davantage marquée par l’agriculture et le catholicisme.

Le secteur rural de Weppes a eu son Sénateur démocrate-chrétien en la personne d’Octave BAJEUX, qui fut durant de longues années maire de Radinghem-en-Weppes. Arthur NOTEBART, figure du socialisme, fut sans cesse réélu député de Lomme et de sa circonscription. Les deux sont aujourd’hui décédés mais ils nous laissent un héritage pas toujours facile à gérer. Octave BAJEUX a toujours refusé d’intégrer la communauté urbaine, présidée par Arthur NOTEBART. D’où l’existence aujourd’hui de la communauté de communes de Weppes ( Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes, Bois-Grenier, Aubers, Fromelles) avec 5 communes qui ne sont pas membres de la Communauté Urbaine de Lille. Dans cette dernière instance, plus politisée, les maires non-inscrits dans une formation politique, ont néanmoins toujours eu à composer avec des majorités politiques. C’est ainsi que de nombreux maires du Pays de Weppes ont eu à exercer des responsabilités communautaires : vice-présidences, secrétaires, présidences de structures (ex : port de Lille pour le maire d’Englos), etc…

Monsieur Bernard DAVOINE, Maire de Wavrin et ancien député, a cherché à organiser l’association (informelle) des maires de Weppes dont il fut désigné, il y a quelques années, Président par ses collègues. L’objectif était à l’époque d’être un interlocuteur de poids face à l’Etat, aux collectivités ou aux corps consulaires . Il avait d’ailleurs répondu à notre idée d’Assises de Weppes d’une manière assez directe : « L’ensemble des maires et moi-même n’avons (donc) pas attendu ces « Assises » pour nous préoccuper de l’avenir de Weppes et ce n’est pas au moment où les premiers fruits sont prêts à cueillir qu’il faut découvrir une entité depuis longtemps construite avec tous ».

Nous reconnaissons à Bernard DAVOINE à la fois la passion de son territoire et son engagement au service de ses administrés, au delà de sa commune. Pour autant tout est-il pour le mieux dans le Pays de Weppes ? Bernard DAVOINE parle d’entité, mais on a peut-être beaucoup causé… sans que rien ne se traduise vraiment dans les faits. La vision qu’il a essayé de développer s’est incontestablement heurtée à des murs.

Depuis, au moins trois faits majeurs ont émergé : le renouvellement des maires en 2001, l’apparition de nouveaux profils plus volontaires et plus pragmatiques et l’intuition que le moment était venu d’unir les forces en faisant fi des clivages anciens.

Beaucoup de maires veulent finalement apparaître comme de bons gestionnaires. Ils souhaitent améliorer l’existant, développer des aspects de convivialité, de culture, de tourisme, de services aux populations tout en maintenant la pression fiscale. En sachant qu’il leur reste le levier de la taxe d’habitation, la taxe professionnelle ayant été transférée dans le giron communautaire début 2002 et à la communauté de communes pour les 5 communes de la CC Weppes.

Force est de constater que l’ensemble des élus mobilisent les moyens dont ils disposent tout en faisant concourir des ressources extérieures ( CUDL, Département, Région, Etat et quand cela est possible Europe). Chaque commune sera bientôt dotée de son plateau sportif, de sa bibliothèque, de son stade, etc…

Néanmoins, notre pays de Weppes n’est pas doté d’une grande salle de spectacle (à l’exception de l’AGORA à Santes), n’a pas de musée digne de ce nom (le seul qui ouvre, c’est le musée de la bataille de Fromelles, 3 fois par an), n’a pas de centre culturel (les archives sont dispersées alors qu’elles mériteraient d’être réunies. Voir les archives du cercle historique d’Aubers, voir à Beaucamps-Ligny l’initiative récente de Maurice BLONDEL. Voir également à ce sujet, le travail remarquable de Monsieur VERCAEMST, président du Cercle Culturel Hallennois, organisateur du forum des historiens du Pays de Weppes qui se tient annuellement dans une commune du secteur : en 2002, à Sainghin-en- en Weppes, en 2003 à Illies, en 2004 ce sera à Beaucamps-Ligny).

Au moment du vote du SDDU, le Pays de Weppes n’a pas montré un visage aussi uni que l’on a bien voulu le dire. (se reporter aux débats communautaires).

L’Office de Tourisme de Weppes (OTW) a été confronté à la pérennisation de son emploi-jeune. Dans le même temps, les contributions des communes restent symboliques. Dans un autre registre, peu de personnes le savent mais est installé sur notre territoire un centre de formation sportif (EDUKsport) qui est une ressource extraordinaire pour le territoire. Il est installé depuis cette année sur Herlies.

Les acteurs de notre territoire ont su également mener des expériences prometteuses comme la ressourcerie à Marquillies, l’Ecole de vie des petites haies à Wavrin ( VISA : Vivre l’insertion sans alcool), mais a eu du mal à porter des projets comme celui de ID Weppes, avec à la clé un projet de ferme d’insertion.

Le patrimoine est parfois remarquable, pas toujours remarqué. Le site de la bataille de Fromelles n’est pas justement valorisé.

En matière d’intercommunalité, des maires se sont organisés à l’instar du CISPD (Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de la Porte de Weppes) : Emmerin, Englos, Haubourdin, Loos, Sainghin-en-Weppes, Santes, Sequedin, Wavrin).

Rural’Etap rassemble des jeunes de Weppes (Mouvement MRJC) qui sont partis de l’idée de créer un lieu de rencontre dans le Pays de Weppes et qui ont conclu que le meilleur moyen était d’avoir « un lieu convivial itinérant » d’où ce rendez-vous mensuel dans une commune, avec festivités, échanges d’informations et de savoir-faire, etc…

Sports en Weppes édition 2003, a clairement affiché une vocation inter-communale, une première remarquée et saluée.

Dans d’autres domaines, comme celui de la concertation gérontologique menée par le département, les disparités territoriales sont fortes, en terme d’accueil, de maillage du territoire par des associations de services d’aides à la personne âgée. Comment organiser une réponse cohérente et efficace ? Nous sommes plutôt partis sur une logique de dispersion. Je le regrette.

Dans les domaines sociaux, culturels, sportifs, associatifs, une plus grande coordination est nécessaire. Pour peser face et dans la communauté urbaine, pour peser face au département, pour peser face à l’Etat, les élus doivent s’unir pour porter ensemble une vision stratégique.

Réfléchir sur des plans de circulation, adopter des positions cohérentes sur les infrastructures ( A 24, contournements, aménagements ), renforcer la sécurité et déterminer ensemble des priorités en matière d’itinéraires de pistes cyclables, valoriser le territoire, promouvoir une plus grande sécurité, offrir des opportunités réelles en matière d’accueil de la petite enfance, des personnes âgées et handicapées, pour relever tous ces défis, la fédération des maires du Pays de Weppes est devenue nécessaire.


Monsieur le Maire, compte-tenu de ce diagnostic, je suis aujourd’hui convaincu que cette fédération nouvelle passe par :

• la création d’un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM), comme celui qui existe sur le versant Nord-Ouest de Lille.

Je suggère cette piste pour mieux jouer la carte « communautaire » car si Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) pense avoir anticipé cette requête avec la création du « Fonds de Weppes » et l’affectation d’une personne spécifique chargée de l’aménagement du pays de Weppes, je pose clairement la question : est-ce là notre destinée, de voir ainsi débarquer des hommes et des femmes, certes de bons techniciens, venir mettre en œuvre sur notre territoire les décisions prises Rue du ballon ? Je sais que vous êtes nombreux à ne pas vouloir subir cette situation.

Il suffit de se reporter aux propos de certains de nos collègues pour conforter cette thèse du refus de se voir imposer notre développement. D’abord celle de mon collègue, Philippe WAYMEL, Conseiller Général et maire de La Bassée, qui déclarait le 17 Novembre 2001, dans le cadre des Assises de Weppes : « Nous sommes dans la CUDL mais avons-nous un pouvoir de décision ? ». Le même jour, Patrick GENELLE, Maire d’Hallennes lez Haubourdin lançait : « Le problème, c’est que notre unité a toujours été limitée. La vérité est que nous n’avons aucune structure officielle que nous permette d’exister au sein de la CUDL. (…) Le constat est que nous manquons de projet réel ».

Si tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une structure efficace et moderne, structure porteuse de projets, portons-là !

Il faut en déterminer le périmètre. Le SIVOM de Weppes devrait pouvoir rassembler les communes du canton de Lomme (sans Lomme ? Je me pose la question compte tenu de son rattachement à Lille), les communes du canton de La Bassée et les communes de Santes, Wavrin, Don (Canton de Haubourdin).

Il faut en déterminer les objets, les vocations. Nous avons apporté des pistes dans notre contribution.

Il faut en déterminer les acteurs. Représentation des communes en fonction de critères. Il est extrêmement important de veiller à ce que toutes les communes mentionnées puissent intégrer le futur SIVOM. La répartition des postes de responsabilité est certainement un facteur important, faisons en sorte qu’il ne soit pas déterminant.

Il faut enfin veiller à ne pas créer un syndicat des élus qui laisserait de côté les habitants. C’est la raison pour laquelle nous pensons que les habitants de Weppes ont leur place dans une structure participative (type Conseil économique et social à l’échelle intercommunale).

Je me permets de vous joindre les statuts types d’un SIVOM afin que nous ayons une base de travail dans les mois qui viennent.


• SIVOM Pays de Weppes
(projet de statuts)

Article 1er :

En application des articles L 5212-1 et suivants et L 5211-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes d’ ...............

un syndicat qui prend la dénomination de
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays de Weppes

Article 2 :

Le syndicat a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'application d'un projet commun de développement.

Il exercera de plein droit, au lieu et place des communes membres pour la conduite d'actions communes les compétences suivantes :

Compétences (optionnelles/obligatoires) :
• Aménagement de l'espace : toutes actions liées au développement local et à l'aménagement du territoire en relation avec les acteurs du territoire et en partenariat avec les représentants des administrations et des organismes institutionnels dont LMCU.
• Actions de développement intéressant l'ensemble du territoire
* réflexion et définition d'une politique de développement touristique et culturelle du territoire
* actions de valorisation et promotion du tourisme qui en découlent
* réflexion et mise en place d'outils de promotion, d'information et de commercialisation
• Protection et mise en valeur de l'environnement
* création et entretien de sentiers dans le cadre du schéma départemental de randonnée
• Actions sociales
* à domicile en faveur des personnes âgées ou handicapées, des familles et des enfants en qualité de prestataire ou de mandataire
* accueil et hébergement de personnes âgées en structure d'accueil avec étude d'évolution de la structure dans le cadre du schéma départemental des équipements gérontologiques
• * études sur une politique d'accueil de la petite enfance et de la jeunesse


Article 3 :
Le siège du syndicat est fixé à l'hôtel de Ville de ............... et le trésorier du syndicat est le trésorier payeur principal de .

Article 4 :
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 5 :
Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au syndicat par chaque commune membre dans les conditions suivantes :
1) Le transfert peut porter sur l'une ou l'autre des compétences à caractère optionnel définies à l'article 2.
2) Le transfert prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal est devenue exécutoire.
3) La nouvelle répartition de la constitution des communes aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de ce transfert est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 11.
4) Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical.
La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le maire au président du syndicat. Celui-ci en informe le maire de chacune des communes membres.

Article 6 :
Les compétences optionnelles ne pourront pas être reprises par une commune au
syndicat pendant une durée de 5 ? ans à compter de leur transfert à cet établissement.

Chacune des compétences peut être reprise au syndicat par chaque commune membre dans les conditions suivantes :
1) la reprise peut concerner soit l'une ou plusieurs des compétences définies à l'article 2.

2) La reprise prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle la délibération du conseil municipal portant reprise de la compétence est devenue exécutoire.

3) Les équipements réalisés par le syndicat sur le territoire de la commune reprenant la compétence demeurent la propriété du syndicat.

4) La nouvelle répartition de la contribution des communes aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de la reprise est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 11.

5) La commune reprenant une compétence au syndicat continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le syndicat et concernant cette compétence pendant la période au cours de laquelle elle l'avait déléguée à cet établissement, jusqu'à l'amortissement complet desdits emprunts. Le comité syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget.

6) La reprise d'une compétence n'affecte pas la répartition de la contribution des communes aux dépenses d'administration générale du syndicat.

7) La nouvelle répartition des voix ou des sièges au comité syndical résultant de ce transfert est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 7.

8) Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical.
La délibération portant reprise de compétence est notifiée par le maire au président du syndicat. Celui-ci en informe le maire de chacune des communes membres.

Article 7 :
Le comité est composé de délégués élus par le conseil municipal de chaque commune associée. Chaque commune est représentée au sein du comité par : deux délégués titulaires, deux délégués suppléants.

Article 8 :
Le bureau est composé du président, de vice-présidents et de membres (conformément à l’ article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La délibération fixant la composition du bureau sera annexée aux présents statuts.

Article 9 :
Outre les délibérations mentionnées au 5° alinéa de l'article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les délégués prennent part au vote pour toutes les affaires portant sur :
• l'institution de taxe ou de redevance, et la modification de leur taux pour les services assurés par le syndicat
• les marchés et les contrats
• les personnels employés par le syndicat
• les actions en justice
• la désignation de représentants du syndicat au sein d'organismes extérieurs
• les délégations au bureau

Article 10 :
La contribution des communes aux dépenses d'administration générale du syndicat est
fixée conformément aux dispositions de l'article L 5212-19 du code Général des Collectivité Territoriales.

Article 11 :
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la création du syndicat.


Monsieur le Maire, je ne pense pas avoir abusé de votre temps même si j’ai conscience que cette lettre est longue. Elle fait le point sur une question essentielle à mes yeux.

Comme conseiller général, cette proposition de création d’un SIVOM Pays de Weppes, est dénuée de toute ambition personnelle. En effet, je ne suis pas directement concerné par une éventuelle participation aux responsabilités du SIVOM, n’étant pas maire d’une commune de Weppes, sauf à imaginer que les députés, conseillers généraux et régionaux du territoire, non maires, puissent siéger dans cette instance, ce qui paraîtrait relativement logique.

Mais cette question est bien secondaire au regard de l’enjeu. C’est mon expérience d’élu au service du territoire de Weppes qui m’amène aujourd’hui à venir devant vous avec cette proposition de création d’un SIVOM de Weppes. C’est au-delà des mandats des uns et des autres, ce que je considère comme le choix majeur pour structurer le Pays de Weppes au cours des 20 années qui viennent.

Heureux d’avoir pu partager avec vous cette solide conviction et restant à votre disposition pour en reparler, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes cordiales salutations.

Denis VINCKIER
Conseiller Général du Nord


-Courrier envoyé aux maires du Pays de Weppes, à Brigitte PARAT et Jean WEBER, Conseillers Régionaux et à Yves DURAND et Sébastien HUYGHE, Députés du Nord