Traité européen : posez vos questions !

Nous connaissons maintenant la date du référendum sur le traité constitutionnel européen. L’heure est donc venue de dire ce que nous croyons et d’appeler à une vaste mobilisation en faveur d’un « oui » éclairé par des faits et des convictions.

Des faits d’abord. La « maison commune » Europe s’est imposée contre la réalité de guerre. En mettant en commun la charbon et l’acier, qui avaient justement alimenté « l’industrie de guerre », Français et Allemands ont choisi l’union des moyens au service de la Paix. En 1986, l’acte unique est venu sceller l’espace de liberté d’une Europe en construction. En 1992, le traité de Maastricht a intégré la notion de « citoyenneté européenne » et ouvert la voie à l’Euro comme monnaie commune. L’Europe s’est ainsi construite sans cadre juridique et il fallait impérativement lui en donner un, notamment après l'élargissement à 25 membres.

Des convictions ensuite. C’est ce traité et lui seul qui donnera toute sa dimension à l’Europe. Pourquoi ? Contrairement à ce que disent certains, ce traité n’est ni ultra-libéral ni anti-social: son rôle est bien de fixer un cadre général ouvert et non pas de définir en détail les politiques à mener au sein de l’Union. Ce traité fixe la manière de travailler et de s’organiser ensemble. Ce sont les résultats des élections européennes et nationales qui continueront de donner, dans l’avenir, le ton de la politique européenne. C’est donc là un texte unique qui remplace tous les traités européens précédents ; il est plus simple et plus clair. Il a de surcroît été élaboré de façon démocratique, dans la plus grande transparence. Le Parlement européen est renforcé : il élira le président de la Commission. Le traité prévoit un “mécanisme d’alerte” pour les Parlements nationaux : ils sont informés par la Commission de toutes les propositions de loi et peuvent bloquer celles qui empiètent sur les compétences des États. Un président stable à temps plein du Conseil européen remplacera l’actuelle présidence tournante de six mois. L’Union aura ainsi une meilleure visibilité dans le Monde et plus de continuité dans les orientations définies par les Etats membres. Un Ministre des affaires étrangères de l’Union conduira la politique extérieure de l’Union. Une clause de solidarité mutuelle obligera les États de l’Union à se porter assistance en cas d'attaque terroriste et de menace pesant sur les Institutions démocratiques. L’Union Européenne aura enfin une personnalité juridique qui lui permettra de partager la responsabilité juridique sur la scène internationale avec les États membres.

Une conclusion enfin: Plus de liberté à l’intérieur, plus de sécurité aux frontières de l’Union. Nos concitoyens ont exigé que la liberté acquise dans l’Union soit contrebalancée par plus de sécurité aux frontières. Dans tous ces domaines, des grands pas ont été faits : systèmes d’information communs, politique commune des visas, règles communes aux frontières. Les choses vont s’accélérer avec le Traité constitutionnel : rapprochement des règles de procédure pénale et mise en place d’un parquet européen pour lutter contre la criminalité à dimension transfrontalière. En matière de sécurité, il est important de préciser que c’est en votant « Oui » au traité constitutionnel que l’on rendra plus difficile l’entrée de nouveaux membres puisque c’est le traité et lui seul qui peut fixer le cadre des frontières de l’Europe. Qu’on se le dise.

La mode est à la mise en place de comités pour le « oui » ou le « non ». J’appelle, en ce qui me concerne, à la constitution d’un «comité citoyen» qui enregistre dans un premier temps les questions des Lommois et qui s’attachera dans une second temps à apporter des éléments de réponse. Notre méthode : rassembler les interrogations pour chercher à y répondre de la manière la plus objective possible à la veille d’un référendum historique. Posez vos questions en ligne.