Transfert des routes nationales au département

Le transfert de certaines routes nationales aux départements est à l'odre du jour depuis un récent décret du Ministre Gilles de Robien. Pour notre secteur, seraient concernées la RN 41 et un morceau de la rocade nord-ouest.

C'est lors de la séance plénière du 21 mars que nous avions à examiner ce transfert... L'occasion pour le groupe UDF d'adopter une position pragmatique, la gauche se réfugiant dans une attitude d'hostilité totale, la droite défendant le gouvernement mais donnant mandat au Président du conseil général pour négocier avec le Ministre. Retour sur les grandes lignes de notre intervention présentée par Dominique Hallynck, président du groupe.

"Dès le 10 janvier de cette année, je vous avais interrogé sur le transfert des routes nationales au département. Vous aviez alors pointé ma fougue et mon impatience, indiquant que le moment viendrait plus tard. Et bien, nous y voilà !

Permettez-moi, Monsieur le Président, d'exprimer ma déception sur la méthode utilisée pour un sujet aussi important, touchant à l'aménagement de notre territoire départemental. Nous avions exprimé le souhait d'une concertation approfondie. Elle n'a pas été au rendez-vous, au contraire de la concertation menée dans le cadre de l'élaboration du Plan Routier Départemental. Ainsi, des réunions décentralisées par arrondissement auraient pu être utiles afin de fixer, de manière exhaustive, tous les enjeux pour chacune des routes nationales concernées.

Au lieu de cela, ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est une position de principe, pour ne pas dire une posture, qui ne tient aucun compte du fonds du dossier. Bien sûr que la question des moyens est essentielle, mais elle vient dans un second temps. Parce que si le transfert d'une route nationale sans les moyens nécessaires à son entretien serait un mauvais tour joué par l'Etat, le transfert d'une route nationale, à caractère indubitablement national, même avec des moyens financiers conséquents n'aurait pas de sens non plus.

Ce qui compte aujourd'hui, c'est que les élus départementaux se prononcent sur le caractère départemental ou national des différentes routes actuellement classées dans le domaine routier national. D'autant que vous nous proposez, Monsieur le Président, un amendement vous mandatant pour défendre les intérêts de la collectivité départementale et des Nordistes dans le transfert des routes nationales au département.

Si ce mandat concerne les modalités financières, tout à fait d'accord. S'il concerne le choix des routes à transférer, nous n'acceptons pas de vous donner mandat sur la base du refus total du projet. En effet, le principe de subsidiarité nous amène à dire qu'un certain nombre de routes nationales, et qui ne présentent pas ou plus un caractère national, gagnerait à être transférées au département. Par contre, dans le projet tel qu'il nous est présenté, certaines ne répondent pas, de notre point de vue, à ce critère.

Je prendrai deux exemples :
- la nationale 42, qui relie l'A16 à l'A26 dans le Pas de Calais, garderait le caractère national mais deviendrait départementale pour relier l'A26 à l'A25.Il est évident que nous devons obtenir que cette route garde son caractère national dans son ensemble, d'autant qu'elle est destinée à devenir une voie express à 2 x 2 voies.
- De même, la nationale 49 qui relie l'A2 à la nationale 2, toutes deux conservées dans le domaine routier national, présente également l'impérieuse nécessité de conserver son statut de route nationale.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous refusons de dire que tout est blanc ou que tout est noir. Nous refusons également de jeter le bébé des routes nationales avec l'eau du bain de la décentralisation.

C'est pourquoi, Monsieur le Président, à moins de trouver un écho positif à nos remarques, le groupe UDF et Apparentés s'abstiendra sur l'avis tel qu'il nous est proposé et s'opposera à l'amendement qui vous donne un chèque en blanc pour la négociation alors que la concertation n'aurait été que superficielle.