Revenu de Solidarité Active (RSA) - position du groupe UDF

Monsieur le Président, Chers Collègues,

 

 

Cette délibération n’est pas neutre et vous me permettrez de dire deux mots au nom de l’UDF.

 

 

La complexité du dispositif français des minima sociaux est un produit de l'histoire de notre système de protection sociale. Si cette complexité engendre certains effets pervers, elle est aussi le signe d'une volonté d'adaptation aux besoins particuliers de chaque catégorie de la population. Dans ces conditions, il convient de rejeter l'idée de la simplification pour la simplification, qui risquerait de conduire davantage à l'injustice qu'à un réel allégement des contraintes pour les bénéficiaires.

 

 

Il est en revanche nécessaire de mettre fin, chaque fois que possible, aux trappes à inactivité : au-delà de la question de l'incitation à la reprise d'activité, il s'agit surtout de faire preuve d'équité vis-à-vis des travailleurs les plus modestes. De même, il est indispensable de supprimer les incohérences et les effets pervers provoqués par l'insertion des minima sociaux dans notre système social et fiscal.

 

 

Dans ce débat, les propositions affluent dans la mesure où il semble qu’il y ait maintenant unanimité sur le constat.

 

 

De notre point de vue, plus que d'une révolution, c'est d'un toilettage systématique dont notre protection sociale a besoin. Pour avancer dans cette tâche, les pouvoirs publics doivent pouvoir se référer à un état des lieux complet et fiable de la situation, afin de confronter les réformes - souvent nécessairement partielles - qu'ils envisagent de conduire à la complexité de l'ensemble du dispositif des minima sociaux et à son fragile équilibre.

 

 

C’est dans ce contexte que vous nous proposez de candidater à l’expérimentation du revenu de solidarité active, candidature rendue possible par une disposition de la loi de finances 2007.

 

 

Le revenu de solidarité active (RSA) version Martin Hirsch vise à faire en sorte que le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil. Il revient donc à créer une forme d'intéressement permanent à la reprise d'activité.

 

 

Le revenu de solidarité active intègre toutes les sources de revenu qui pourraient avoir un effet sur le lien entre revenus du travail et revenus de la solidarité, à savoir non seulement les minima sociaux (RMI, ASS et API), mais aussi les aides fiscales, telle que la prime pour l'emploi, et les aides au logement. De cette manière, les revenus des familles seraient constitués de trois composantes : les revenus du travail, le RSA - dont le montant varierait en fonction du revenu mensuel travaillé, selon la configuration familiale - et les prestations familiales qui, comme actuellement, dépendraient du nombre d'enfants du foyer.

 

 

Le RSA serait dégressif, je ne développe pas mais j’indique que des simulations ont été effectuées par la DREES pour la commission Hirsch qui situent la création du RSA dans une fourchette de coût allant de 6 à 8 milliards d'euros. A ce coût brut, il conviendrait toutefois de retrancher les économies réalisées au titre de la suppression de l'intéressement (400 millions d'euros) et de la prime pour l'emploi (2,4 milliards d'euros).

 

 

C’est la raison pour laquelle cette proposition demande à être affinée et évaluée tant du point de vue de sa faisabilité pratique que de son impact budgétaire.

 

 

A ce stade, nous ne voulons pas écarter l’idée que ce RSA puisse constituer une piste constructive en vue d'une réforme plus profonde de notre système de minima sociaux. C’est la raison pour laquelle nous voterons la délibération que vous nous proposez.