Traité de Nice ou la Constitution ?

J'ai eu l'occasion de répondre à Madame Thérèse Nicolas, animatrice du Comité de Quartier
de Mont à Camp, dans les termes suivants:

"Chère Madame,

Le traité de Nice ou la Constitution ? Telle était la question que vous sembliez soulever dans une lettre à Monsieur Durand, maire délégué de notre commune.

Dans un contexte où le non à la Constitution a progressé ces dernières semaines, je me dois comme responsable politique, de vous donner mon sentiment sur cette question essentielle.

Parce qu’il y a toujours chez les Français cette rage sourde contre la politique, une rage qui n’a pas cessé depuis le premier tour de l’élection présidentielle de 2002, le Non progresse. Rage contre l’impuissance politique, contre les promesses en l’air et l’absence d’écoute. Le Non à la Constitution, c’est d’abord un Non à la situation d’aujourd’hui, l’absence de cap, de lisibilité, d’avenir.

Ce sentiment a sa légitimité. On ne peut le nier. Mais il y a une chose qui n’est pas moins certaine: dire Non à la Constitution, c’est faire la promotion du statu quo. C’est-à-dire, en ce qui concerne la politique européenne, la promotion de l’illisibilité, de l’absence de cap. C’est une nouvelle fois se boucher l’avenir.

Et ce ne sont pas là des mots. Car si la Constitution n’est pas ratifiée, l’Europe restera aussi peu lisible pour le citoyen, aussi peu capable d’une action politique unie et puissante. Car le texte qui la fera fonctionner sera le Traité de Nice. Et le Traité de Nice, c’est l’organisation de l’impuissance.

Il faut savoir pour l’Histoire, ou plutôt malheureusement, la petite histoire, que le traité de Nice a été ratifié par voie parlementaire, par le RPR et le PS de l’époque. Seule, l’UDF s’est opposée. Jacques Chirac et Lionel Jospin se sont en réalité mis d’accord pour faire ratifier tous les deux leurs troupes, pour que cette question ne vienne pas troubler le ronronnement de la campagne présidentielle. C’est hélas la vérité que personne ne peut contester.

Le traité de Nice est le résultat de « marchandages » des chefs d’Etats et de gouvernements européens, pour promouvoir les intérêts à court terme de chaque Etat, au détriment d’une logique d’union et d’efficacité politique. Le seul but voulu par les signataires a été qu’il y ait à chaque niveau de décision la possibilité de la bloquer.

Que vous en jugiez :

 Le système de pondération au Conseil, par lequel chaque Etat se voit attribué un nombre de voix pour voter est certainement le plus ubuesque. Car voilà le résultat des marchandages nocturnes: en cumulant les voix, dans le Traité de Nice, pour que le Conseil vote une décision, il en faut 258 sur 345, 75% des voix, et encore si cette majorité représente 50% des pays et 62% de la population de l’Union.

 Avec la Constitution, c’est beaucoup plus simple: la majorité, c’est 55% des pays et 65% des populations. C’est-à-dire qu’il y a mathématiquement 6 fois plus de chance d’arriver à une décision au Conseil avec la Constitution qu’avec le traité de Nice. 6 fois plus de chance d’agir, d’être efficace.

Autre exemple, toujours pour le Conseil: dans le traité de Nice, les débats sont à huis clos. Dans la Constitution, les débats seront publics.

Et pour la Commission: dans le traité de Nice, ce sont les Etats qui proposent le président de la Commission. Encore une fois, on peut imaginer les discussions de couloirs qui président à de tels choix. Dans la Constitution, cela dépendra de la majorité que les élections européennes auront installée.

On le voit donc avec les deux derniers exemples: d’un côté, Nice, c’est le secret, de l’autre, la Constitution, c’est la démocratie.

Le traité de Nice bloque la démocratie. Mais il est aussi beaucoup moins social que la Constitution.

Dans le traité de Nice, un texte ambigu permet juridiquement de contester le financement par l’Etat des services publics. Dans la Constitution, cette possibilité de financement public est exprimée au contraire en toutes lettres.

Dans le traité de Nice, il faut l’unanimité pour chaque décision de politique sociale ou fiscale. C’est dire qu’il n’y en aura jamais. Dans la constitution, la clause dite “passerelle” permet que ces domaines puissent être décidés à la majorité, une fois que les Etats ont unanimement décidé de passer à la majorité pour toutes les politiques sociales ou fiscales.

Ma conclusion est donc logique: d’un côté Nice, le blocage, l’impossibilité de changer les choses concrètement. De l’autre la Constitution, plus démocratique, plus souple, plus efficace. D’un côté le statu quo, le présent bloqué, de l’autre ce qui redonne de l’espoir en l’avenir.

Je me permets donc de conclure, Chère Madame, en vous remerciant d’avoir soulevé cette question essentielle, par un message politique au sens noble : « Ce statu quo, il convient de le bousculer par le Oui ».

Je vous remercie par avance des efforts que vous ferez autour de vous pour convaincre que seul le Oui est porteur d’espoir et dans l’attente des résultats le 29 mai, je vous prie de croire, Chère Madame, en l’expression de mes cordiales salutations.

Denis VINCKIER
Membre du comité de quartier de Mont à Camp

Mobiliser pour le Oui

Il faut mobiliser pour le Oui au référendum. Retrouvez mon point de vue sur le site de la Voix du Nord:

http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/internatio...

Un million de signatures...pour une Europe de la Justice

Chantal Cutajar http://chantalcutajar.blogspirit.com a lancé ce 9 mars depuis Offenbourg, dans le premier débat transfrontalier et transpolitique sur la Constitution, une initiative citoyenne. Objectif: réunir un million de signatures sur le texte publié en avant-première. Un texte qui a été rendu public et sera évidemment traduit dans toutes les langues. Le livre des signatures est ouvert... retrouvez le texte sur son site. J'ai signé cet appel qui constitue une bonne initiative.

Denis Vinckier

Traité européen : posez vos questions !

Nous connaissons maintenant la date du référendum sur le traité constitutionnel européen. L’heure est donc venue de dire ce que nous croyons et d’appeler à une vaste mobilisation en faveur d’un « oui » éclairé par des faits et des convictions.

Des faits d’abord. La « maison commune » Europe s’est imposée contre la réalité de guerre. En mettant en commun la charbon et l’acier, qui avaient justement alimenté « l’industrie de guerre », Français et Allemands ont choisi l’union des moyens au service de la Paix. En 1986, l’acte unique est venu sceller l’espace de liberté d’une Europe en construction. En 1992, le traité de Maastricht a intégré la notion de « citoyenneté européenne » et ouvert la voie à l’Euro comme monnaie commune. L’Europe s’est ainsi construite sans cadre juridique et il fallait impérativement lui en donner un, notamment après l'élargissement à 25 membres.

Des convictions ensuite. C’est ce traité et lui seul qui donnera toute sa dimension à l’Europe. Pourquoi ? Contrairement à ce que disent certains, ce traité n’est ni ultra-libéral ni anti-social: son rôle est bien de fixer un cadre général ouvert et non pas de définir en détail les politiques à mener au sein de l’Union. Ce traité fixe la manière de travailler et de s’organiser ensemble. Ce sont les résultats des élections européennes et nationales qui continueront de donner, dans l’avenir, le ton de la politique européenne. C’est donc là un texte unique qui remplace tous les traités européens précédents ; il est plus simple et plus clair. Il a de surcroît été élaboré de façon démocratique, dans la plus grande transparence. Le Parlement européen est renforcé : il élira le président de la Commission. Le traité prévoit un “mécanisme d’alerte” pour les Parlements nationaux : ils sont informés par la Commission de toutes les propositions de loi et peuvent bloquer celles qui empiètent sur les compétences des États. Un président stable à temps plein du Conseil européen remplacera l’actuelle présidence tournante de six mois. L’Union aura ainsi une meilleure visibilité dans le Monde et plus de continuité dans les orientations définies par les Etats membres. Un Ministre des affaires étrangères de l’Union conduira la politique extérieure de l’Union. Une clause de solidarité mutuelle obligera les États de l’Union à se porter assistance en cas d'attaque terroriste et de menace pesant sur les Institutions démocratiques. L’Union Européenne aura enfin une personnalité juridique qui lui permettra de partager la responsabilité juridique sur la scène internationale avec les États membres.

Une conclusion enfin: Plus de liberté à l’intérieur, plus de sécurité aux frontières de l’Union. Nos concitoyens ont exigé que la liberté acquise dans l’Union soit contrebalancée par plus de sécurité aux frontières. Dans tous ces domaines, des grands pas ont été faits : systèmes d’information communs, politique commune des visas, règles communes aux frontières. Les choses vont s’accélérer avec le Traité constitutionnel : rapprochement des règles de procédure pénale et mise en place d’un parquet européen pour lutter contre la criminalité à dimension transfrontalière. En matière de sécurité, il est important de préciser que c’est en votant « Oui » au traité constitutionnel que l’on rendra plus difficile l’entrée de nouveaux membres puisque c’est le traité et lui seul qui peut fixer le cadre des frontières de l’Europe. Qu’on se le dise.

La mode est à la mise en place de comités pour le « oui » ou le « non ». J’appelle, en ce qui me concerne, à la constitution d’un «comité citoyen» qui enregistre dans un premier temps les questions des Lommois et qui s’attachera dans une second temps à apporter des éléments de réponse. Notre méthode : rassembler les interrogations pour chercher à y répondre de la manière la plus objective possible à la veille d’un référendum historique. Posez vos questions en ligne.

En savoir plus sur la future Constitution Européenne

Dans quelques semaines, nous allons voter par référendum sur un sujet dont on parle beaucoup.

Pour en savoir plus : http://www.constitution-europeenne.fr