Traité de Nice ou la Constitution ?

J'ai eu l'occasion de répondre à Madame Thérèse Nicolas, animatrice du Comité de Quartier
de Mont à Camp, dans les termes suivants:

"Chère Madame,

Le traité de Nice ou la Constitution ? Telle était la question que vous sembliez soulever dans une lettre à Monsieur Durand, maire délégué de notre commune.

Dans un contexte où le non à la Constitution a progressé ces dernières semaines, je me dois comme responsable politique, de vous donner mon sentiment sur cette question essentielle.

Parce qu’il y a toujours chez les Français cette rage sourde contre la politique, une rage qui n’a pas cessé depuis le premier tour de l’élection présidentielle de 2002, le Non progresse. Rage contre l’impuissance politique, contre les promesses en l’air et l’absence d’écoute. Le Non à la Constitution, c’est d’abord un Non à la situation d’aujourd’hui, l’absence de cap, de lisibilité, d’avenir.

Ce sentiment a sa légitimité. On ne peut le nier. Mais il y a une chose qui n’est pas moins certaine: dire Non à la Constitution, c’est faire la promotion du statu quo. C’est-à-dire, en ce qui concerne la politique européenne, la promotion de l’illisibilité, de l’absence de cap. C’est une nouvelle fois se boucher l’avenir.

Et ce ne sont pas là des mots. Car si la Constitution n’est pas ratifiée, l’Europe restera aussi peu lisible pour le citoyen, aussi peu capable d’une action politique unie et puissante. Car le texte qui la fera fonctionner sera le Traité de Nice. Et le Traité de Nice, c’est l’organisation de l’impuissance.

Il faut savoir pour l’Histoire, ou plutôt malheureusement, la petite histoire, que le traité de Nice a été ratifié par voie parlementaire, par le RPR et le PS de l’époque. Seule, l’UDF s’est opposée. Jacques Chirac et Lionel Jospin se sont en réalité mis d’accord pour faire ratifier tous les deux leurs troupes, pour que cette question ne vienne pas troubler le ronronnement de la campagne présidentielle. C’est hélas la vérité que personne ne peut contester.

Le traité de Nice est le résultat de « marchandages » des chefs d’Etats et de gouvernements européens, pour promouvoir les intérêts à court terme de chaque Etat, au détriment d’une logique d’union et d’efficacité politique. Le seul but voulu par les signataires a été qu’il y ait à chaque niveau de décision la possibilité de la bloquer.

Que vous en jugiez :

 Le système de pondération au Conseil, par lequel chaque Etat se voit attribué un nombre de voix pour voter est certainement le plus ubuesque. Car voilà le résultat des marchandages nocturnes: en cumulant les voix, dans le Traité de Nice, pour que le Conseil vote une décision, il en faut 258 sur 345, 75% des voix, et encore si cette majorité représente 50% des pays et 62% de la population de l’Union.

 Avec la Constitution, c’est beaucoup plus simple: la majorité, c’est 55% des pays et 65% des populations. C’est-à-dire qu’il y a mathématiquement 6 fois plus de chance d’arriver à une décision au Conseil avec la Constitution qu’avec le traité de Nice. 6 fois plus de chance d’agir, d’être efficace.

Autre exemple, toujours pour le Conseil: dans le traité de Nice, les débats sont à huis clos. Dans la Constitution, les débats seront publics.

Et pour la Commission: dans le traité de Nice, ce sont les Etats qui proposent le président de la Commission. Encore une fois, on peut imaginer les discussions de couloirs qui président à de tels choix. Dans la Constitution, cela dépendra de la majorité que les élections européennes auront installée.

On le voit donc avec les deux derniers exemples: d’un côté, Nice, c’est le secret, de l’autre, la Constitution, c’est la démocratie.

Le traité de Nice bloque la démocratie. Mais il est aussi beaucoup moins social que la Constitution.

Dans le traité de Nice, un texte ambigu permet juridiquement de contester le financement par l’Etat des services publics. Dans la Constitution, cette possibilité de financement public est exprimée au contraire en toutes lettres.

Dans le traité de Nice, il faut l’unanimité pour chaque décision de politique sociale ou fiscale. C’est dire qu’il n’y en aura jamais. Dans la constitution, la clause dite “passerelle” permet que ces domaines puissent être décidés à la majorité, une fois que les Etats ont unanimement décidé de passer à la majorité pour toutes les politiques sociales ou fiscales.

Ma conclusion est donc logique: d’un côté Nice, le blocage, l’impossibilité de changer les choses concrètement. De l’autre la Constitution, plus démocratique, plus souple, plus efficace. D’un côté le statu quo, le présent bloqué, de l’autre ce qui redonne de l’espoir en l’avenir.

Je me permets donc de conclure, Chère Madame, en vous remerciant d’avoir soulevé cette question essentielle, par un message politique au sens noble : « Ce statu quo, il convient de le bousculer par le Oui ».

Je vous remercie par avance des efforts que vous ferez autour de vous pour convaincre que seul le Oui est porteur d’espoir et dans l’attente des résultats le 29 mai, je vous prie de croire, Chère Madame, en l’expression de mes cordiales salutations.

Denis VINCKIER
Membre du comité de quartier de Mont à Camp