Attention, le département c'est la proximité !

Une France sans départements ? C'est une des principales propositions du rapport rédigé par Jacques Attali et remis au Président de notre République. Ce rapport préconise de faire «progressivement disparaître» les 100 départements de France. L’auteur du rapport juge en effet que cet échelon administratif, qui certes date de la révolution, est aujourd'hui dépassé. À ses yeux, les régions et les structures intercommunales devraient se voir dévolues les compétences aujourd'hui exercées par les conseils généraux. A ce stade, deux questions se posent qui ne sont pas forcément posées par les auteurs du rapport.

1 / Celle d’abord du rapport élu/administré. Les départements, rappelons-le, sont responsables de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des collèges (206 dans le Nord, soit 3 en moyenne par canton), de l'action sociale (personnes âgées et handicapées) et de la gestion du RMI (Revenu Minimum d’Insertion). De même, les conseils généraux ont en charge une grande partie des routes nationales transférées dernièrement par l’Etat en plus des routes départementales qui structurent nos territoires. L’Etat a ajouté à toutes ses compétences la gestion des personnels techniques qui oeuvrent dans les collèges. Toutes ces politiques, leurs mises en œuvre et leurs suivis, nécessitent beaucoup d’attention et de proximité. Le mode de scrutin actuel des conseillers généraux (élection directe sur un territoire bien défini-le canton-) permet ce suivi attentif, dans la proximité. Les élus régionaux qui ont d’autres compétences –bien différentes- et qui sont élus sur des listes régionales ne s’inscrivent pas dans la même logique.

2 / Celle ensuite des compétences. L’auteur utilise des raccourcis en dénonçant pêle-mêle un empilement des niveaux de collectivités locales qui provoquerait l'enchevêtrement des compétences et favoriserait le gaspillage, ou encore en constatant qu'il est difficile, pour le contribuable, d'évaluer les responsabilités des différents décideurs locaux dans les hausses d'impôts. Certes, il arrive peut-être encore trop souvent que chaque collectivité locale intervienne dans les domaines qui relèvent en principe d'autres collectivités. Ainsi le département du Nord finance l’aménagement des terrains de sport. Dans mon canton, si le département n’avait pas financé la moitié du terrain synthétique de Radinghem-en-Weppes, jamais la commune n’aurait pu le financer. Et ce n’était pas le rôle de la région, ni de la communauté de communes, ni de l’Etat de le faire. En réalité, chaque collectivité a ses critères qui eux ne s’enchevêtrent pas toujours avec les critères des autres collectivités. Et enfin, et c’est le plus important, malgré ces enchevêtrements, il reste que 70% des crédits dépensés par le département du Nord le sont dans le champ de l’action sociale. 70% des dépenses départementales sont en effet aujourd'hui consacrées à l’aide sociale (C'était 60% quand je suis entré en fonction en 2001). Et là, les responsabilités ont été transférées par l’Etat sans toujours se soucier de savoir si les départements avaient les ressources nécessaires pour assumer les transferts. Malgrè cela, le département assume aujourd'hui seul ses responsabilités dans des champs extrêmement difficiles et là, il n’y a plus d’enchevêtrement possible. CQFD. L’Etat a beau jeu aujourd’hui de vouloir supprimer les départements après avoir chargé la barque des dépenses obligatoires.

Non vraiment, le rapport Attali prend les choses par le petit bout de la lorgnette.