Une vision à débattre de la démocratie participative à Lomme (29.000 habitants)

Objet : démocratie participative 

Monsieur le Maire,

Dans l’attente de nos prochains échanges, je tiens à travers les quelques lignes qui suivent à vous faire partager idées et convictions concrètes sur le sujet de la démocratie participative. A propos de la notion elle-même, tous les observateurs reconnaissent à l’instar de Loïc Blondiaux que c’est « une notion qui souffre d’une inflation rhétorique. On en parle de plus en plus alors que les résultats sur le terrain se font attendre ».

Sur le fond, le problème de la critique démocratique, indispensable pour que la démocratie reste une vraie démocratie, c’est de la faire entrer dans des espaces publics institutionnalisés, de l’organiser et de la rendre productive. Il est, de ce point de vue, extrêmement intéressant de compiler l’ensemble des idées lancées par les listes qui participent aujourd’hui à la majorité communale sur le sujet. Les appliquer toutes n’aurait pas forcément de sens mais trouver à partir de l’ensemble, des lignes directrices, en aurait davantage de mon point de vue. C’est ce que j’ai commencé à faire dans la mesure où cela me paraissait être la première pierre à poser dans le cadre de la délégation que vous m’avez confiée.

S’agissant des comités de quartier, ma conviction de base est qu’ils ne doivent pas devenir davantage de simples comités d’animation au niveau des quartiers. Le fait qu’une grosse centaine d’habitants assistent à ces comités en prenant sur leur temps, en l’absence de rétributions matérielles, est en soi satisfaisant.

Disons que pour nous, ces instances doivent viser à dynamiser une participation citoyenne aux affaires communes et également à lutter contre le fléau de l’individualisme. La tendance actuelle de confier aux comités des missions d’animation (jurys pour les balcons fleuris, organisation du parcours du cœur, ramassage des bouchons de bouteille, etc…) ou le fait qu’ils se limitent bien souvent à traiter les problèmes de rue (poubelles, vitesse, stationnements, etc…) sont finalement assez éloignés des objectifs que vous vous étiez vous-même fixés au lancement des dits comités en 2001.

Il me semble que les comités doivent nécessairement redevenir des lieux de concertation et d’échanges sur les problématiques du quartier. Des comptes-rendus publics et une amélioration de la communication en générale sont à mon sens des exigences premières. S’agissant de leur composition, je n’ai jamais pensé que la désignation du tiers des membres par les groupes politiques était une bonne chose. Cette désignation politique est d’abord inutile mais je pense même qu’elle brouille l’essence même du comité. Pour l’avenir, il ne me paraîtrait pas incongru que nous puissions expérimenter des comités avec un seul collège, celui des habitants.

Le second collège existant aujourd’hui, celui des personnalités et des présidents d’associations, pourrait trouver logiquement sa place dans le nouveau Conseil Communal de Concertation à l’échelle de la commune, conseil dont vous avez évoqué la création dans votre projet communal. Les commissions extra-municipales existantes comme la « commission histoire » trouveraient tout naturellement une place dans le futur CCC qui pourra fonctionner avec des commissions thématiques. Dans le même ordre d’idées, je crois que c’est dans ce cadre que pourront être débattues des orientations propres à la jeunesse comme aux personnes plus âgées. Ce qui, dans mon esprit, n’implique pas la création de conseils séparés dédiés à la jeunesse ou aux personnes âgées mais exige une représentation de toutes les générations au sein du CCC. Ainsi composé, ce nouveau conseil de concertation à l’échelle communale peut en effet offrir un cadre propice aux questions générationnelles tout en préservant le lien entre les différents acteurs de la commune. Je crois que sur ce point nous devrions être tout à fait en phase.

Nous aurions ainsi une architecture de participation des citoyens à deux niveaux, avec d’une part le Conseil Communal de Concertation à l’échelle communale et d’autre part une structure à l’échelle des 5 quartiers où siègeraient des habitants désignés. Désignés démocratiquement à l’issue d’une campagne que la commune se chargerait d’organiser ?  Désignés simplement après passage devant un jury ? Tirés au sort ? Le débat est ouvert tant les idées foisonnent. La forme traditionnelle de désignation démocratique me paraît préférable au « tirage au sort » qui certes a ses vertus et son histoire mais ce mode de désignation pose le problème de la motivation de la personne choisie. On ne peut raisonnablement obliger une personne à s’engager dans une structure de concertation au niveau local, si elle ne le souhaite pas pleinement. Ce mode de désignation est une belle idée mais le volontarisme reste de mon point de vue la clé de l’engagement. Si nous choisissions des comités avec un collège unique d’habitants, il reste la possibilité de tirer au sort une partie des membres, et ce dans le cadre d’une expérimentation.

Il nous appartiendrait ainsi de mettre en place ces structures (en même temps ?), d’affiner les missions de chacune et de préciser notamment les enjeux de coopération avec les élus du conseil communal. Dans mon esprit, parce qu’il s’inscrit à une échelle communale, le Conseil Communal de Concertation, est à même de se réunir et de rendre des avis sur des aspects de la politique communale. Le comité de quartier est lui recentré sur ses missions de proximité. Il ne me paraît pas anodin de penser à rendre publiques l’ensemble des séances et d’organiser les séances dans des lieux publics du quartier, sans que ce soit forcément le même. L’idée étant vraiment d’inscrire ces 5 comités dans une grande proximité, accentuée par le collège unique, les séances ouvertes et la tenue des réunions dans des lieux différents.

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Toutes ces dispositions ne seraient pas complètes si nous ne nous donnions pas les moyens d’aller plus loin dans la participation des habitants au quotidien.

Vous avez proposé la mise en place d’Ateliers Urbains de Proximité et je crois que cette disposition s’inscrit dans le cadre plus global des crédits et des actions de la politique de la ville avec son Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Elle est bien entendu à retenir mais de mon côté, je suggère que pour évaluer l’ensemble des actions mises en œuvre, nous puissions envisager d’ici quelques mois de mettre en place un observatoire de la démocratie locale, piloté par des habitants expérimentés ou non, qui rendraient un rapport annuel sur le fonctionnement d’un certain nombre de dispositifs.

Dans le même registre, je pense que nous devons faire une plus grande place dans le journal communal à l’information concernant les enquêtes publiques et autres concertations, qu’elles soient métropolitaines, départementales ou d’état mais impactant directement notre territoire. Sur les grands projets d’aménagement, il me semble nécessaire d’instituer le principe de convocation d’assemblées participatives exceptionnelles.

Dernier point important qui me paraît participer de l’ambition que nous voulons porter ensemble pour développer l’engagement citoyen de nos habitants : les comités d’usagers. La liste des Verts avait notamment suggéré des conseils de crèche ouverts aux parents. Je pense qu’il est possible et raisonnable de mettre sur pied rapidement plusieurs comités d’usagers dans des domaines divers : petite-enfance mais aussi utilisation des transports en commun, utilisation des équipements publics (médiathèque, salles de sport, etc…). Nous pourrions commencer par cela.

Dans le champ social, il me paraîtrait très utile de mettre en place un comité des usagers du CCAS. J’ai noté avec intérêt que vous suggériez la mise en place de la commission relative à l’accessibilité des personnes handicapées. Je pense que nous pouvons en faire un véritable comité d’usagers avec la même reconnaissance institutionnelle.

Je termine mon exercice en exprimant clairement la conviction que si nous nous donnons les moyens de répondre à cette ambition de participation citoyenne, nous aurons tenté de réhabiliter une culture d’implication dans notre commune qui dépasse les engagements traditionnels. Cette culture à proposer me paraît plus construite que la simple proposition d’enregistrer une pétition citoyenne, proposition que je ne peux pas rejeter d’emblée mais qui ne me paraît pas être, dans la mesure où l’exigence est forte, à la même hauteur que les ambitions que nous soumettons aujourd’hui au débat.

Je n’ai pas besoin de rappeler que j’ai été un partisan farouche de la consultation citoyenne que j’ai historiquement provoquée une fois à Lomme, un jour de juin 1999. Cette initiative était inscrite dans un certain contexte. A l’époque, elle était une réponse à une absence de concertation et de participation des habitants à un choix d’avenir majeur pour notre commune.

Notre rôle d’élu, et c’est comme cela que je le conçois, est bien d’élever le débat sur les enjeux communaux, à l’échelle de la commune toute entière en partant des différents quartiers et des aspirations des habitants. C’est dans ce cadre et avec cette exigence de cohérence des outils à mettre en œuvre que j’entends la mission qui m’est confiée et c’est dans ce strict cadre que j’entends aujourd’hui m’impliquer totalement, tant je pense qu’il y a urgence à tout faire pour retrouver la confiance de nos concitoyens. La faible participation électorale aux dernières élections est un signal d’alerte que nous devons entendre.

Heureux d’avoir pu partager avec vous ces réflexions, veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes cordiales salutations.

Denis VINCKIER

Conseiller délégué à la démocratie participative