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13/09/2006

RMI: pour une fois, ils auraient du laisser la polémique au placard

Début juillet, le président du Conseil Général a convoqué conjointement le Conseil Départemental d’Insertion et le conseil consultatif départemental de l’action sociale. L’enjeu, faire le point sur cette question des contrats d’avenir, entendez ces contrats aidés " version Borloo " visant à faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes bénéficiant de l’allocation de Revenu Minimum d’Insertion. Lors de cette séance, j’ai personnellement regretté " cette mauvaise polémique " naissante et m’en suis ouvert publiquement auprès de Bernard Derosier. J’aurais préféré que le président présente devant les deux conseils réunis les éléments objectifs en sa possession et qu’il s’appuie sur l’avis de ces deux conseils pour prendre une décision politique dont on voit aujourd’hui toute la portée. Mais la polémique était d’ores et déjà lancée. Les deux conseils n’ont pu que prendre acte de la motivation du Président Derosier à aller jusqu’au bout. Sur le fond de cette affaire, nous entendons le motif présenté sur la non prise en charge intégrale de l’Etat du transfert des coûts du RMI et nous le dénonçons avec la même fermeté. Dans le même mouvement, nous rappelons que la signature d’un contrat d’avenir ne doit pas avoir pour objet de permettre à l’Etat de ne plus financer la compensation du RMI au département alors que la charge financière demeure. Mais depuis deux années au conseil général du Nord, nous assistons à cette même et lassante partie de " ping-pong " entre la droite et la gauche au sujet de la décentralisation. Nous avons notamment créé le groupe UDF pour sortir de cet affrontement souvent stérile, toujours caricatural. Et dans l’affaire qui nous préoccupe, il n’est pas acceptable que des hommes et des femmes soient les otages à la fois d’un manque de clarté de l’Etat couplé à une situation de blocage entretenu par l’exécutif départemental. Comme toujours, les Nordistes s’apercevront dans quelques jours qu’il n’y avait pas matière à polémiquer de la sorte. Que les uns et les autres ont entretenu sciemment la polémique, celle dont on aurait aimé qu’elle reste pour une fois au placard.

04/07/2006

Plan Santé 2006-2011

 

Conseil Général du Nord - 3 Juillet 2006

Intervention de Denis Vinckier

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président Chagnon,

Chers Collègues,

Ce plan volontariste a été largement présenté en commission, distribué à l’ensemble de nos collègues, représenté aujourd’hui par vous-même, Monsieur le Vice-Président. Il affiche une ambition dans un domaine, la santé, qui reste au cœur de nos préoccupations même si tout le monde l’a dit, elle reste une compétence régalienne de l’Etat. Les chiffres donnés ce matin par Monsieur le Préfet de Région, ce demi milliard d’euros pour la modernisation de l’appareil hospitalier ces deux dernières années, l’atteste.

 

Mais ce n’est pas l’Etat qui va venir endiguer les mauvais résultats, les clignotants rouges dirait notre collègue Fabien Thiémé, que nous traînons comme un véritable boulet. Si qui frappe à la lecture du document, c’est cette somme de chiffres tous plus effrayants les uns que les autres, notamment quand nous regardons les indicateurs de surmortalité. On est loin des chiffres de 1880 rappelés par le Préfet mais ces indicateurs sont alarmants dans tous les domaines. On a la sensation, en les prenant à la suite, que nous sommes en présence de chiffres datant de 20 ans ou 30 ans. Et pourtant non, le diagnostic est récent.

 

Faut-il mettre en cause les politiques menées ? Non car c’est souvent dans le volontarisme que notre collectivité, pour parler d’elle, a été bien souvent à l’avant-garde. Faut-il mettre en accusation l’Etat qui ne ferait pas assez pour nos territoires en souffrance ? Certainement mais je n’en adopte pas pour autant les accents de Charles Beauchamps. Peut-être notre collectivité s’est-elle trop dispersée, mais se disperser entre trop de priorités, est-ce une faute ? Ce plan adopte une position plus stratégique en suggérant de fondre par exemple en un seul plan, le plan d’aide aux toxicomanes et le plan alcool. C’est certainement la raison pour laquelle notre collègue Jean-Marc Gosset ne l’a pas repéré.

 

En tous cas, les chiffres donnent la dimension de ce qu’il reste à faire.

 

***

 

Le département se devait de se déployer dans toutes les champs où il a une compétence. L’a-t-il fait ? Oui, en ce qui concerne l’insertion puisque dans le PDI (Plan Départemental d’Insertion), la santé est affichée comme un droit pour les publics fragilisés. Je le dis au Vice-Président Delannoy, ces actions méritent d’être mieux connues.

 

Les collèges sont retenus comme sites pilotes pour accentuer la prévention des comportements sexuels à risque et aussi favoriser auprès des jeunes l’éducation à la vie sexuelle et affective.

 

Les services sont aussi réorientés en fonction des priorités.

 

Sur les priorités, nos collègues ont parlé de cohérence. De notre point de vue, elle sont bien choisies. En tout état de cause, nous voyons bien comment elles ont pu émerger. Elles partent bien du constat : s’il y a de mauvais indicateurs, il n’y a pas de mauvais nordistes qui refuseraient de se soigner. Nous lisons ici que les professionnels du département notent une demande croissante d’aide à l’arrêt du tabac.

 

S’adresser plus directement encore aux publics : ce virage dans la politique départementale, nous tenons à l’encourager. Nous l’avons analysé comme un fil rouge de ce plan. Dans la société de l’information, les moins informés paradoxalement restent les jeunes. Et parmi les jeunes, les 16-18 déscolarisés sont les plus vulnérables. Les aspects de poly-addiction et de fragilité psychologique sont aussi pris en compte. C’est important.

 

Nous prenons donc bonne note de cette ambition de proximité réaffirmée également au travers de cette clé des Contrats Territoriaux de Santé. 7 CTS pour le département, c’est peu. Il faudra, à l’instar de ce que nous avons fait pour les personnes âgées, peut-être chercher à mailler le territoire avec ces CTS. Parce qu’ils partent obligatoirement d’un diagnostic partagé, parce qu’ils permettent l’échange des expériences, parce qu’ils valorisent les porteurs de projets, parce qu’ils sont multi-partenariaux, ces CTS, nous en sommes convaincus, peuvent ouvrir la porte à de meilleurs résultats.

 

En matière de proximité, je n’ai pas le temps de développer, la mobilisation des SPS (Services de Prévention Santé) pour accompagner les ambitions de prévention précoce, est essentielle.

 

***

 

Chers Collègues, les publics sont identifiés, la proximité affichée, les partenaires mobilisés. La mobilisation avec l’Institut Pasteur est exemplaire avec ces actions visant à augmenter les bilans de santé. Je cite l’Institut Pasteur mais il y a déjà tous ces réseaux qui sont acteurs.

 

 

Le rôle de l’UDF n’est pas de critiquer, le rôle de l’UDF est de tenir le discours de la justice. Nous sommes encore tellement loin de ce que nous voudrions comme indicateurs de santé pour notre département, que nous ne pouvons qu’encourager ce qui nous paraît relever d’une juste ambition pour nos territoires.

 

Nous n’émettons aucune réserve pour voter ce plan mais nous le voterons dans l’attente des déclinaisons concrètes dont nous mesurons l’importance qu’elles revêtent.

 

Je vous remercie.

11/04/2006

Seul à voter contre

Non il ne s’agit pas ici de disserter sur les dernières positions anti-A 24. Je n’ai pas, en ce qui me concerne, de veste réversible mais je suis obligé de constater que le député s’est lui fait faire un costume sur mesure. Comment expliquer autrement que celui qui a fait signer il y a plusieurs mois, aux maires de la Lys et des Weppes, une lettre à Gilles de Robien réclamant une " A 24 métropolitaine que les élus du secteur attendent avec engagement et sérénité " dénonce aujourd’hui un projet inutile et irréalisable ? Les mauvaises langues disent que pour participer aux futures concertations sur le tracé après 2007, il vaut mieux être réélu député... et donc être contre aujourd'hui après avoir été pour hier et bien sûr pour le redevenir demain. C'est logique non ? Nous y reviendrons mais mon humeur du matin concerne la journée d’hier et la séance que nous avons eue au département. L’ordre du jour prévoyait l’examen d’une délibération concernant les modalités de financement des " clic ", entendez ces structures territoriales au service des personnes âgées. Au cours de la séance de ce 10 avril, nous attendions beaucoup des explications de Bernard Derosier, Président du Conseil Général sur un dossier qu’il avait tenu à piloter personnellement. L’enjeu : dans un contexte où le département est amené à piloter seul l’action en faveur des personnes âgées, trouver les clés de financement d’un maillage cohérent du territoire, objectif que nous partageons tous. Nous attendions beaucoup de cette séance tant l’implication des élus UDF sur ce dossier est forte : implication dans la concertation gérontologique depuis 4 ans, participation aux journées territoriales, interpellations en séance, questions d’actualité, etc… Nous avions même voté au budget 2006 une somme de 200.000 euros visant à permettre à partir d’études de bâtir la future politique départementale en direction des personnes âgées.

 

L’étude confiée au cabinet Sanesco, pour la première fois, Bernard Derosier nous en a donné la teneur hier : " C’est bien un document dont je dispose pour me faire un avis mais dont il ne m’appartient pas de faire la communication dans la mesure où ce qu’il contient ne correspond pas aux options que je partage ". 1ère grande déception. Puis elles se sont enchaînées.

 

La seconde est venue de la confirmation de ce que le département financerait tous les projets validés en CROSMS. Or, dans sa dernière séance (6/7 avril 2006), il semble que cette structure ait avalisé en toute indépendance (!) un dossier mal ficelé ou trop bien ficelé, tout dépend de l’endroit où l’on se situe. Bref, tout le monde s’accorde pour dire que le dossier CLIC – CCAS de Lomme – Croix Rouge Française passé en CROSMS ce jour-là est mort-né. Ce n’est pas moi qui le dit mais un maire signataire malgré lui. Mais il ouvre, au regard de la délibération présentée, droit aux financements départementaux. Comment le CROSMS a-t-il pu valider un dossier de CLIC avec des communes non volontaires mais signataires, ou parfois adhérentes même à un autre CLIC déjà existant ?

 

3ème déception enfin : la délibération prévoit qu’un conseiller général référent, " catalyseur des actions de terrain " a précisé Bernard Derosier, assisté d’un adjoint des services, sera chargé de faire le chirurgien là où des problèmes de maillage du territoire se posent. C’est la cas chez nous, il va falloir trancher et je le dis clairement, cela va faire mal. La délibération prévoyait donc un conseiller général référent. Comment sera-t-il désigné par le président du conseil général. Sur des critères territoriaux, politiques ? Bernard Derosier a tranché : pour être référent, il faut voter la délibération du jour et le budget de l’année. J’ai voté contre la délibération du jour mais pour le budget 2006 des personnes âgées. Dans sa grande bonté, Bernard Derosier pourrait encore me désigner conseiller général référent mais il contreviendrait à la règle qu’il s’est lui-même fixée. Il fera donc certainement confiance à mon collègue socialiste Daniel Rondelaere. Mon dernier message sera donc pour Daniel Rondelaere: " Mon implication a été réelle sur ce dossier et je dois dire que je suis extrêmement déçu par la séance du 10 avril. J’ai d’ailleurs bien senti que le président Derosier n’avait pas l’assurance des grands jours. Je te souhaite bon courage. Mon avis tu le connais puisque je t’avais communiqué copie de ma dernière et ultime lettre à Bernard Derosier. Je compte néanmoins sur toi si tu es désigné pour cette rude mission pour laisser la politique au vestiaire et défendre comme je l’ai fait l’intérêt général. Car dans cette affaire, et ne l’oublions jamais, c’est la qualité du service rendu à la personne âgée qui doit être mis en avant et par dessus tout ".

Lire également dans les archives : http://denisvinckier.hautetfort.com/archive/2005/09/24/qu...

et les interventions d'Olivier Henno sur http://www.olivierhenno.net/article255.html et http://udf-cg59.hautetfort.com

27/03/2006

La force d’une chaîne se mesure à la résistance du maillon le plus faible

Adoption du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes défavorisées 2006-2010

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-Président,

 

Le groupe UDF est heureux que nous ayons ce débat aujourd’hui. La question du logement en général et celui des plus démunis en particulier doit sortir de la sphère des spécialistes. Je réaffirme que la question du logement ce n’est pas un problème social mais bien un problème sociétal.

 

Nous ne faisons pas partie de ceux qui pensent que le logement dit social est une charge. Et à ceux qui le pensent encore, nous leur redisons qu’elle est à partager. Créer du logement social, ce n’est pas répondre à une exigence de la loi mais répondre à des besoins. Le Plan que nous adoptons aujourd’hui s’inscrit dans la même logique. Les besoins sont énormes (69.000 demandes en souffrance, 30.000 logements indignes, 64.000 logements vacants).

 

Je ne reviens pas sur le diagnostic sauf pour rappeler que les prix du marché ont été multipliés par deux en six ans, que les exclusions ont, comme vous l’avez exprimé, Monsieur le Vice-Président, des formes diverses (Il y aurait en France plus d’un million de personnes hébergées en famille). « Il y a dix fois plus de sans abri qu’il y a 20 ans. L’âge moyen est de 33 ans dans nos centres », expliquait récemment dans la presse un membre de l’ABEJ, « hier c’était entre 40 et 60 ans ». C’est pour les accueillir que nous investissons dans des centres d’hébergement d’urgence mais convenons-en, ce n’est pas la solution.

 

Nous avons aujourd’hui beaucoup d’outils de compréhension et le plan va nous en donner de nouveaux. On sait en effet aujourd’hui parler des situations du mal-logement, de la pénurie de logement.

 

Mais nous avons besoin de logements accessibles. Comment vont-ils surgir ? Il y a aujourd’hui un consensus politique, je le crois, pour dire que la régulation de la crise du logement ne viendra pas par le marché. Il a sa place mais le fer de lance de la réponse c’est le mouvement HLM et le mouvement du logement social. La proportion des ménages à bas revenus est passée de 12% il y a 10 ans à plus de 20% aujourd’hui. Or, la programmation des PLAI stagne, les constructions de logements PLS augmentant pour leur part alors même que la demande de PLAI s’accroît compte tenu de la baisse des revenus d’une fraction importante de notre population.

 

Ces données, vous les avez intégrées Monsieur le Vice-Président, et je dois dire au nom de mon groupe que ce plan est à la hauteur des attentes.

 

Les commissions locales du plan auront, vous ne l’avez pas évoqué, un rôle important à jouer. Rôle d’observation (permettant de solliciter les EPCI sur des questions essentielles) et un rôle d’animation et de partenariat (suivi des politiques locales de l’habitat, ingénierie).

 

Nous saluons les efforts faits pour mobiliser le parc locatif privé ( notamment par le biais des Agences Immobilières à Vocation Sociale), pour répondre aux objectifs du plan de cohésion sociale avec des exigences par rapport à l’Etat que vous avez rappelées (11230 logements PLUS/PLAI sur la période 2006-2009), pour prévenir les expulsions, pour lutter contre l’habitat indigne. L’évaluation, nous en reparlerons dans la cadre des réunions de suivi et enfin sur le FSL, le président a apporté toutes les garanties pour qu’il soit dans son action de prévention le plus réactif possible.

 

Alors, Chers Collègues, nous sommes à la croisée des chemins. Nous devons réussir à passer d’un système où l’Etat régulait, payait, organisait à un système où les villes, les agglos, le département et la région seront amenés à prendre des responsabilités nouvelles… avec des déperditions que nous regrettons avec vous.

 

« La force d’une chaîne se mesure à la résistance du maillon le plus faible ». Nous voterons, Monsieur le Vice-Président, les dispositions nouvelles que vous nous proposez pour ce Plan Départemental parce que pour nous, UDF, renforcer et aider le maillon le plus faible du tissu social pour justement l’aider à reconstruire un parcours résidentiel, c’est finalement défendre et renforcer la société toute entière.

Je vous remercie.

 

Denis Vinckier

31/01/2006

Interventions politiques - Conseil Général du Nord

Relations internationales

Monsieur le Président,

Je ne sais si notre collègue Alain Faugaret a tenté d’orienter nos débats en envoyant à chacun de nos collègues une boisson qui n’avait que l’allure du soda mais nous avons apprécié le geste, d’autant qu’en ce qui nous concerne nous n’avons pas de place (référence aux voyages). Disons que le soda en question nous a permis de regarder vos propositions budgétaires de manière éclairée.

 

Monsieur Faugaret a eu l’occasion de dire à l’occasion des orientations budgétaires, que la politique des relations internationales de notre département est en plein essor. Un bémol du groupe UDF : au regard de la terrible claque du 29 mai dernier, tout devient relatif dans ce domaine. Nous pensons que ce qui est fait est utile mais nous soutenons plus que tout l’ambition que vous avez affichée de rechercher pour l’avenir des projets plutôt transversaux. Nous devons donner un visage Européen à nos politiques partenariales. Parallèlement, nous devons afficher cette même lisibilité en direction de l’Afrique avec nos 3 partenaires institutionnels : Dagana au Sénégal, Mamou en Guinée et le département de la Menoua au Cameroun.

 

Le seconde remarque que je souhaite faire au nom du groupe UDF a trait à la cohérence. L’an dernier, j’avais appelé de mes vœux une séance exceptionnelle avec des élus français et belges comme première étape d’une nouvelle concertation. Nous y voyions là l’occasion d’envisager des échanges de vues sur des problématiques importantes pour notre collectivité, je pense à l’hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique, aux problèmes routiers.

 

Sur ce dernier point aujourd’hui d’actualité, vous nous avez toujours renvoyé dans nos buts. Dans ces conditions, vous comprenez que l’on peut être estomaqué quand l’on vous entend hier même demander à être aujourd’hui associé par l’Etat et ce suite à une interpellation de votre propre vice-président. Parce que cette grande question franco-belge de l’A 24 a échappé aux territoires, faute d’anticipation, faute de mobilisation, faute de volontarisme des acteurs locaux, ce débat est en train de tourner vinaigre. Je le regrette profondément et avec le recul, l’UDF toute entière pense que nous n’avons pas été à la hauteur de l’enjeu pour nos territoires. Ceci étant dit le groupe UDF votera les crédits proposés par le vice-président.

 

Lutte contre les exclusions

 

Monsieur le Président,

 

Le groupe UDF, libre et indépendant Monsieur Beauchamp, prend bonne note du débat important que nous aurons en 2006 autour du logement. Au moment où notre pays traverse une crise du logement sans précédent, nous avons, nous collectivité départementale, à gérer le plus difficile à savoir le logement des personnes défavorisées. Monsieur le vice-président, je pense et l’UDF pense que nous ne pouvons pas avoir ce débat sans y associer le regard des intercommunalités, agglomérations et communautés urbaines. Le groupe UDF est convaincu que nous devons avoir sur ces questions des visions croisées pour poser sur la table tous les problèmes, les contraintes et les enjeux.

 

Je reviens maintenant sur l’autre volet de votre délégation, Monsieur Delannoy. J’ai entendu hier notre collègue Goddefroy s’interroger de manière polémique (et inhabituelle dans sa bouche) sur les périodes de radiation. Je vous ai entendu Monsieur Delannoy évoquer « cette formidable machine à fabriquer des allocataires du RMI ». L’UDF regrette cette surenchère verbale car l’augmentation du nombre d’allocataires n’est pas un phénomène d’aujourd’hui. Entre 1997 et 2002, les socialistes étaient au pouvoir et le nombre d’allocataires n’a pas baissé. Nous avons recherché les chiffres, 821 600 en 1999 et 966 742 en 2002.

 

Ces chiffres vous les connaissez et la réalité, au fond de vous-même, vous la savez comme vous savez que le problème n’est pas simple. Le Programme Départemental d’Insertion est une réponse structurée à cette problématique, et c’est parce que qu’elle s’envisage dans le temps, avec des priorités identifiées, avec des réponses ciblées, que nous vous avons apporté notre soutien le moment venu. Nous continuerons à le faire mais nous avons pointé un enjeu dont il faudra s’assurer qu’il ne devienne ni une lourdeur ni un vœu pieux. Il s’agit de la question de l’accompagnement et l’orientation des allocataires du RMI dans le cadre de leur retour à l’emploi qui a fait l’objet d’un marché d’1 Million d’euros fin 2005. Nous l’avons voté au motif que la délibération suggère qu’un prestataire externe apporte des compétences spécialisées au département et une capacité à mobiliser l’ensemble des réseaux partenariaux au service de l’emploi.

 

Vous le voyez, Monsieur le Président, l’UDF soutient tous les efforts faits et c’est parce qu’elle le fait dans la clarté qu’elle condamne les écarts de langage. Le groupe UDF votera en faveur des crédits visant à lutter contre l’exclusion.

 

Personnes handicapées

 

Monsieur le Président,

 

Le groupe UDF tient d’emblée à saluer l’engagement et la détermination de notre collègue vice-président Albert Despres sur cette délégation humainement déterminante avec un budget financièrement conséquent.

2006 sera une année charnière et vous avez donné le ton, Monsieur le Président hier en posant le débat sur la prestation de compensation du handicap (PCH) : « C’est un dossier qui nous amènera à être en confrontation avec l’Etat » avez-vous prédit.

 

Je ne reviens pas plus longtemps sur cette nouvelle allocation dont je note qu’elle figure en bonne place dans la plaquette qui commence à circuler au sujet de la maison départementale des personnes handicapées du Nord. A cet égard, nous pensons que ce type d’outil pourrait avoir toute sa place en encart détachable dans le journal « Le Nord ». Tout est affaire de réglage et de priorité.

 

Je m’oriente maintenant vers l’examen des crédits inscrits pour les établissements. Nous pensons que les prévisions de dépenses sont basées sur des hypothèses d’évaluation du prix de journée et d’évaluation de l’activité réalistes. Pourtant, nous sommes dans des temps difficiles avec les objectifs du schéma départemental qui sont rattrapés par ces nombreuses structures qui s’interrogent sur des évolutions nécessaires, pour ici mieux prendre en charge la problématique du vieillissement, là pour mieux intégrer la dimension culturelle.

 

Les investissements des structures peuvent rapidement handicaper les structures elles-mêmes qui n’ont pas toujours des trésoreries solides. L’enjeu reste bien d’éviter que des investissements nécessaires ne se reportent trop sur la part à charge des familles.

 

Voilà, nous savons cette délégation difficile mais bien pilotée. C’est la raison pour laquelle le groupe UDF votera ce budget.