Subventions aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Madame la Présidente,

Chers Collègues,

Comme chaque année, et comme nous l’impose la loi, nous allons, dans quelques minutes adopter la délibération fixant le montant des subventions allouées aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement, plus précisément en ce qui nous concerne, les collèges.

 

 

Il n’y a pas de suspense s’agissant du vote de notre groupe UDF, nous voterons pour la délibération comme nous le faisons depuis que notre groupe existe.

 

 

A ce stade, je voudrais dire à quel point nous avons trouvé intéressant que notre collectivité puisse utilement rendre un avis sur le schéma régional des formations et notamment sur sa partie « schéma prévisionnel des formations ». Oui, le collège est concerné parce que c’est au collège que se pensent et s’élaborent les choix en matière de formation. Mais il y a des thèmes plus transversaux pour lesquels le département sera sollicité : la mobilité, l’ambition éducative, la sensibilisation au développement durable, les pratique numériques, la citoyenneté et l’éducation à la santé, l’orientation.

 

 

La nouvelle compétence départementale en matière de carte scolaire permettra en effet de créer des synergies plus fortes entre les programmes d’investissement et la sectorisation afin que la communauté éducative et les élèves soient toujours gagnants. Sur ce point, nous demandons, Monsieur le Vice-Président, davantage de concertation. Mais vous avez fait, tout à l’heure, des propositions dont nous prenons acte.

 

 

La question des spécialités enseignées dans les SEGPA des collèges du Nord mérite également d’être réévaluée et les spécialités à destination des filles peu nombreuses mériteraient d’être repensées.

 

 

Il y a sur toutes ces questions des enjeux transversaux… Notre question est comment entendez-vous alimenter, organiser le débat car poser ces enjeux c’est entrevoir de refonder, dans les années qui viennent, notre aide en direction des EPLE.

 

 

Je l’avais dit l’an dernier, derrière des données brutes et des indicateurs statiques, il n’y a plus uniformité des collèges. Je ne parle pas de spécialisation mais d’une véritable appropriation des collèges par les équipes administratives, éducatives et les collégiens eux-mêmes. A cet égard, la disposition qui a été prise et qui consiste à affecter dans chaque unité territoriale un chargé de mission, interlocuteur direct des collèges, est une bonne disposition.

 

 

Les 6 groupes de travail plus thématiques qui ont été mis en place sur l’agenda 21, la gestion des ressources humaines, la maintenance et la mutualisation, la maintenance informatique, l’accueil-sécurité et la restauration, tout cela va dans la bonne direction. Mais là encore Monsieur le Président, nous ne demandons pas de la concertation pour faire de la concertation mais du rendu, de l’état d’avancement.

 

 

Pas de commentaires sur la part liée aux charges administratives et pédagogiques…. « Tout est fait pour créer un environnement sain, adapté, sécurisé » où les préoccupations matérielles ne sont pas un problème. Ce n’est pas la délibération qui le dit mais la contribution au Schéma Régional des Formations.

 

 

Là où nous pourrions continuer d’être inquiets, c’est sur la part liée à la viabilisation et à l’entretien du patrimoine. Pas tant sur les montants que vous proposez aujourd’hui de verser aux EPLE, ils sont ambitieux, mais surtout sur l’évolution de cette part dans les années à venir.

 

 

Tous nos collègues sont convaincus de cette urgente obligation de mettre en place une meilleure gestion de la consommation d’énergie et ce, bien évidemment, pas seulement dans nos collèges. Le dire, c’est bien, le faire ce sera beaucoup mieux ! On entend parfois dire que réduire la consommation d’énergie et diminuer les coûts financiers… sont des objectifs qui nécessitent une rationalisation concertée du financement des EPLE ».

 

 

C’est bien là que réside la difficulté. Comment gérer mieux ces dépenses d’énergie quand on ne barre pas soi-même le navire ?

 

 

La région a fait un audit sur 20 lycées et les premiers résultats ont mis en évidence qu’à périmètre égal, le coût des fluides pourrait doubler dans les années qui viennent et constituer une forme de risque pour la région, notamment financier avec le doublement de la dotation annuelle.

 

 

Nous serons confrontés à la même perspective. Pour éviter cette disparité, n’est-il pas légalement possible d’imaginer un groupement d’achat de l’énergie commun à tous les établissements ?

 

 

Ces observations faites doivent nous amener à interroger la méthode HQE, dont vous avez parlé Monsieur le Président Derosier en ouverture de notre séance. Il y a là un champ de réflexion : à trop miser sur la HQE , on oublie un de ses points faibles : l’énergie. Nous pensons qu’il vaut mieux, dans certains cas, laisser de côté 2 ou 3 points de HQE et renforcer les économies et la production d’énergie. Que vous inspire Monsieur le Vice-Président cette réflexion ?

 

 

Ce que je viens de dire plaide en faveur de la mutualisation des moyens entre collectivités pour avoir à long terme des propositions et des solutions cohérentes ? Le Conseil Général du Nord a semble t-il arrêté un plan de maîtrise de l'énergie de 86 collèges départementaux. C’est le vice-président Jean Schepman qui a confirmé par lettre à mon collègue-président de groupe, qu’ « à l'issue de ces travaux, il sera procédé à la mise en place d'un dispositif informatisé de suivi des consommations à distance, qui permettra une information centralisée sur un réseau installé à l'Hôtel du Département ».

 

 

N’y a-t-il pas là une possibilité de créer un « espace collaboratif » où les uns et les autres pourraient par exemple mettre en commun les bonnes pratiques, les outils, les innovations ? Et au-delà des pratiques à gérer ensemble ?

 

 

Il reste enfin un autre défi qui est tout aussi difficile à relever: impliquer la communauté éducative et l’ensemble des élèves dans cette gestion maîtrisée de l’énergie : les faire passer du stade de simple consommateur au statut d’utilisateur responsable et averti. La réalisation d’agendas 21 dans les collèges devrait contribuer à modifier les comportements. Il faudra se donner les moyens financiers nécessaires pour les accompagner.

 

 

Enfin, vous nous permettrez de terminer sur un point que nous avions déjà évoqué et dont l’avis sur le SRF prend acte : le collège deviendra de plus en plus un outil au service du quartier. Il s’agit d’en faire un équipement public pour redynamiser un quartier, une ville. Nous sommes là au cœur des enjeux d’une décentralisation réussie.

 

 

 

L’ensemble des points évoqués démontrent que nous sommes en train de passer au sur-mesure et à l’optimisation de notre parc départemental et je crois l’avoir montré l’articulation avec l’agenda 21 est/sera essentiel. Nous aurons un rôle à jouer et j’en termine avec une requête : aujourd’hui les élus que nous sommes sont relativement dépossédés de l’ensemble des données techniques qui concernent les collèges départementaux. Passer au sur-mesure suppose de mieux mettre les élus dans le coup et de leur donner des clés de compréhension pour anticiper sur ce que seront demain les enjeux d’une évaluation réussie.

 

 

Merci par avance au Vice-Président Bernard Baudoux qui apportera des réponses précises aux questions que nous nous posons.

 

Des "visages pâles" à l'école de Police

Aujourd’hui, nous parlons beaucoup des minorités visibles. Des présentateurs de télévision aux représentants politiques, en passant par la haute fonction publique, la pression est grandissante dans ce domaine. La France doit être représentée à tous les niveaux dans sa diversité. Cela me rappelle qu’André Diligent tenait à se rendre chaque année à l’intronisation des nouvelles promotions de l’école de Police de Roubaix-Hem. Il s’était battu pour que cette école soit implantée dans cette ville où près d’un jeune sur deux appartient justement à cette minorité visible. Raison de plus, de son point de vue, pour qu’ils intègrent l’école de Police près de chez eux. Pour André Diligent, cette affaire était devenue un véritable combat. Les premières années, il voyait défiler les promotions et il me disait doucement : « Encore des blancs, toujours des blancs ». Et en rentrant au bureau, il me dictait une lettre au Ministre de l’Intérieur : « Pour faire suite à notre entretien de ce jour à l’école de Police, je vous confirme tout l’intérêt qu’il y aurait à intégrer des jeunes issus de l’immigration dans vos effectifs ». Et chaque année, il remettait une louche. Finalement, les temps ont changé. J’ai vu l’autre jour sur le plateau de Mireille Dumas un commissaire tout droit venu de la minorité visible. Des jeunes des quartiers en difficulté ont aujourd’hui des droits d’entrée dans de grandes écoles. Des jeunes des quartiers ont intégré l’école de Police. Le combat d’André Diligent n’aura pas été vain dans ce domaine comme dans bien d’autres. Quant au concept de minorité visible, il a quand même quelque chose de choquant. Enfin c’est ce que je pense.

3 stades sinon rien !

André Diligent racontait très souvent cette histoire d’un autre grand stade, celui du Stadium-Nord à Villeneuve d’Ascq. « En 1971-1972, dans un bel élan communautaire, nous avons décidé de doter la communauté urbaine d’un grand stade, symbole de l’unité ». Et il avait gardé précieusement le procès verbal des séances. Il était prévu que le LOSC y jouerait tous les 15 jours, condition de la rentabilité. Mais expliquait-il encore, comme le LOSC était en seconde division, on lui vota plusieurs années de suite une « généreuse » subvention. « 50 millions d’anciens francs de l’époque » disait-il. « Et on vota même une avance de 150 millions ». Mais André Diligent expliquait comment dès que le stadium fut sur le point d’être achevé, les élus lillois dont l’équipe remontait la pente, répondirent : « Nous ne tenons pas à perdre la taxe sur les spectacles ni les retombées économiques. Nous construisons notre propre stade ! ». Et André Diligent en tirait une conclusion toute personnelle mais emprunte de bon sens pour l’époque : « L’équipement a coûté 20 milliards d’anciens francs en francs constants. C’est exactement le coût de la somme pour résorber les courées ». Il me paraît extrêmement intéressant de rappeler cette réalité de l’époque quelques jours après que le maire actuel de Roubaix ait défendu un projet de lutte contre l’habitat indigne au niveau communautaire et Pierre Mauroy réussi à entraîner très majoritairement les élus communautaires à prendre sérieusement l’option d’un nouveau stade évalué à 180 millions d’euros, à proximité du fameux stadium et en remplacement du désormais stade historique Grimonprez-Jooris, construit à l’époque pour assurer le prestige de l’équipe lilloise. Si comme moi, vous comptez bien, c’est donc bien 3 stades pour le prix d’un dont nous parlons ! Cela valait le coût de remettre tout cela en perspective non ?

La vie, un long fleuve tranquille ?

Je continue mes rubriques du week-end sur le ton de l'humour et des confidences au sujet d'André Diligent. J'ai ainsi raconté il y a quinze jours comment il aurait pu se retrouver candidat à la présidentielle de 1974 et la semaine dernière comment il a failli un jour se retrouver en pantoufles au Sénat. Aujourd'hui, je repense à ce film "La vie est un long fleuve tranquille", le seul film qu'André Diligent s'était autorisé à aller voir au cinéma et pour cause. Vous vous souvenez bien sûr de ce film, vous vous souvenez peut-être moins que ce film a été tourné sur Roubaix. Le film évoque avec beaucoup d'humour l'histoire parallèle de deux enfants qui vivent dans deux familles roubaisiennes que tout oppose, le trait est volontairement grossi entre les bourgeois et les pauvres, entre les Groseilles et les Duquennoy. Personne ne le sait peut-être vraiment mais ce film de Chatilliez est en fait inspiré d'une histoire vraie qui a donné lieu à un fameux procés à Roubaix, l'affaire de la substitution d'enfants de Roubaix. Chatilliez en a fait un film mais à l'époque André Diligent était avocat dans l'affaire. Le cinéaste le savait. Mon but ici n'est pas de raconter de secret mais André Diligent savait que les enfants du procès avaient fini par vivre et grandir de la manière dont ils avaient été substitués à la naissance. André Diligent jusqu'à la fin de sa vie avait toujours tenu à maintenir le contact avec eux. Lui pour qui la vie n'a pas été qu'un long fleuve tranquille avait quelque chose de profond à partager avec eux. Et en ultime témoignage, bien que fatigué, il me demanda un jour de l'accompagner pour leur rendre une dernière visite. Cette histoire l'avait incontestablement marqué plus que toutes les autres.

Approbation du projet de remplacement du Pont entre Englos et Hallennes

Lors de la prochaine séance plénière le 23 octobre, le Président Derosier proposera à l'assemblée d'approuver le principe de remplacement du pont entre Hallennes lez Haubourdin et Englos. Construit en 1962, l’ouvrage d’art n°1188 est un pont précontraint à poutres préflex présentant une longueur de 41 m et une largeur de 14,10 m. Il porte la Route Départementale 952 et permet le franchissement de la RN 41 dans le sens La Bassée-Lille sur le territoire de la commune d’Englos. Le 28 septembre 2006 à 18h30, une pelle mécanique transportée a percuté le tablier du pont d’Haubourdin. Trois poutres du pont ont été endommagées, l’hourdis supérieur a été fissuré et décollé de la poutre. Ces dommages ont entraîné la diminution de la capacité portante, seul un cheminement piétons étant autorisé sur la partie la moins touchée. Le dossier d’indemnisation pour dommage au domaine public est en cours d’instruction entre les services juridiques du Département et l’assureur de l’entreprise, auteur du sinistre. Le montant de l’indemnisation que recevra le Département du Nord n’est pour le moment pas connu.Compte tenu de l’importance de cet ouvrage d’art pour la desserte des communes d’Englos et Hallennes-lez-Haubourdin, son remplacement devra être effectué d’urgence. Le montant estimé pour le remplacement, en l’absence d’investigations plus poussées, est de 1 500 000 € TTC dont 1 440 000 € pour les travaux, 20 000 € pour les études, 20 000 € pour le contrôle de l’exécution et 20 000 € pour la signalisation.Une fois constitué, le dossier d’avant-projet sera soumis aux instances délibérantes du Département pour approbation. Pour lancer l’opération, il convient d’imputer les dépenses correspondantes au budget départemental. Le Conseil Général se prononcera donc le 23 octobre. A suivre sur le site www.cg59.fr