Sur le volet "handicap" du budget départemental, palier les carences

Personnes handicapées

Monsieur le Président,

Je pensais être assez sensibilisé à la question du handicap et j’ai pourtant été marqué par le constat établi par Madame Brigitte DORE, chargé de mission habitat à l’UDAPEI, qui a eu l’occasion de s’exprimer dans le cadre des travaux de l’observatoire départemental des maltraitances. Ce qu’elle a dit : « Il est clair qu’aujourd’hui l’absence de solutions d’accueil et de places suffisantes en établissement est sans doute la première source de maltraitance pour les personnes handicapées ».

Ceci étant posé, personne n’en veut au Vice-Président de marteler le caractère inextensible des budgets départementaux. Nous ne lui en voulons pas et nous l’encourageons même quand toutes les dispositions sont prises pour palier à ces carences.

C’est le cas quand notre collectivité s’interroge sur la situation des 600 ressortissants nordistes accueillis en Belgique, soit au titre des conventions cadres avec certains établissements ou des conventions individuelles.

C’est le cas quand l’on sait que les médecins départementaux ont procédé à l’évaluation de tous les établissements accueillant des Nordistes.

C’est le cas  quand on observe la mise en œuvre du volet « adultes handicapés » du schéma avec des orientations qui visent toutes à réussir l’intégration des personnes en situation de handicap, et notamment le développement de la connaissance des besoins et des attentes des personnes en situation de handicap, le développement de la qualité de l’accueil et de l’information des personnes.

C’est le cas quand l’on cherche à apporter des réponses sociales et médico-sociales pour compenser les situations de handicap, ou encore quand on cherche à innover et à expérimenter, un point sur lequel vous avez insisté Monsieur le Vice-Président.

C’est enfin le cas quand la formation des accueillants à domicile, rendue obligatoire par les textes, démarre dans les faits et quand le montant réservé à l’accueil familial des personnes handicapées est revalorisé.

Ce n’est pas à l’UDF que vous trouverez sur le volet du handicap, Monsieur le Vice-Président, des adversaires mais bien des partenaires.

 

Denis Vinckier

Conseil général du Nord: suite des débats budgétaires

Lutte contre les exclusions

 

Monsieur le Président,

Nous avions beaucoup parlé l’an dernier à pareille époque du logement et plus particulièrement du logement des personnes défavorisées. Cette question reste au cœur de nos préoccupations et ce sera notamment le sens de l’un de nos amendements dans le volet « habitat » que d’y revenir demain mercredi.

Je voudrais me concentrer sur le cœur de votre délégation, Monsieur Delannoy, l’insertion des allocataires du RMI. J’ai dit quelques mots hier en fin de séance sur le revenu de solidarité active (RSA) dont nous rediscuterons si d’aventure notre candidature à l’expérimentation était retenue.

A ce stade, je voudrais témoigner de votre implication sur ce champ extrêmement compliqué et qui vous a donné l’occasion de dire, il y a juste une semaine, devant un conseil départemental de l’insertion (consacré à cette question et où les élus de droite brillaient de toute leur absence) que la guerre n’était pas gagnée mais la bataille engagée.

Cette réalité ne nous fait pas regretter notre cohérence, celle qui nous a amenés à voter des deux mains le Plan Départemental d’Insertion.

Un cap symbolique a été atteint, celui de voir 50% des allocataires avec un contrat d’insertion. A cet égard, nous saluons l’initiative « présidentielle » qui a consisté à adresser à l’ensemble des allocataires du RMI une lettre d’information "Objectif insertion" et je crois que cela a été bien perçu. Je profite de l’occasion pour saluer l’AdéCAF qui communique également pour montrer sa volonté de remplir ses missions dans des conditions d’efficacité et de sécurité maximales.

50% d’allocataires avec un contrat d’insertion, + 70% de Référents Généralistes de Parcours en deux ans, 92% des objectifs fixés avec l’ANPE atteints, ce sont là des chiffres qui démontrent que la volonté politique alliée à une grande mobilisation des services est porteuse de résultats. Dire cela ne fait pas de nous des socialistes. Mais c’est honnête de le penser et donc de le dire clairement, c’est malhonnête de dire le contraire.

Reste des champs à traduire beaucoup plus concrètement Monsieur Delannoy pour gagner d’autres batailles. Vous êtes prêt à vous saisir des questions comme celle de la mobilité.

Les audaces sont d’autant plus nécessaires que nous devons relever ensemble la question des services à la personne. Une mission sur ce sujet a été mise en place à titre expérimental sur l’arrondissement et nous nous sommes laissé dire qu’une mission d’appui territoriale verrait le jour sur le sud du département.

Dans ce domaine des services à la personne, 60 à 70% des organismes agréés sont des associations. Le potentiel d’emplois durables est de l’ordre de 400 emplois/ an sur l’arrondissement de Lille. L’enjeu, c’est de mettre en place des parcours de professionnalisation

Pour la mobilité, vous avez des clés. Pour la professionnalisation, il faut passer à la vitesse supérieure. Nous nous trompons peut-être, mais sur ce dernier point, on sent que ça patine parce que nous sommes au croisement des compétences.

Voilà, Monsieur le Président, les réflexions que nous inspirent au-delà des documents strictement budgétaires le volontarisme du vice-président et l’implication des services départementaux.

Denis Vinckier.

Revenu de Solidarité Active (RSA) - position du groupe UDF

Monsieur le Président, Chers Collègues,

 

 

Cette délibération n’est pas neutre et vous me permettrez de dire deux mots au nom de l’UDF.

 

 

La complexité du dispositif français des minima sociaux est un produit de l'histoire de notre système de protection sociale. Si cette complexité engendre certains effets pervers, elle est aussi le signe d'une volonté d'adaptation aux besoins particuliers de chaque catégorie de la population. Dans ces conditions, il convient de rejeter l'idée de la simplification pour la simplification, qui risquerait de conduire davantage à l'injustice qu'à un réel allégement des contraintes pour les bénéficiaires.

 

 

Il est en revanche nécessaire de mettre fin, chaque fois que possible, aux trappes à inactivité : au-delà de la question de l'incitation à la reprise d'activité, il s'agit surtout de faire preuve d'équité vis-à-vis des travailleurs les plus modestes. De même, il est indispensable de supprimer les incohérences et les effets pervers provoqués par l'insertion des minima sociaux dans notre système social et fiscal.

 

 

Dans ce débat, les propositions affluent dans la mesure où il semble qu’il y ait maintenant unanimité sur le constat.

 

 

De notre point de vue, plus que d'une révolution, c'est d'un toilettage systématique dont notre protection sociale a besoin. Pour avancer dans cette tâche, les pouvoirs publics doivent pouvoir se référer à un état des lieux complet et fiable de la situation, afin de confronter les réformes - souvent nécessairement partielles - qu'ils envisagent de conduire à la complexité de l'ensemble du dispositif des minima sociaux et à son fragile équilibre.

 

 

C’est dans ce contexte que vous nous proposez de candidater à l’expérimentation du revenu de solidarité active, candidature rendue possible par une disposition de la loi de finances 2007.

 

 

Le revenu de solidarité active (RSA) version Martin Hirsch vise à faire en sorte que le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil. Il revient donc à créer une forme d'intéressement permanent à la reprise d'activité.

 

 

Le revenu de solidarité active intègre toutes les sources de revenu qui pourraient avoir un effet sur le lien entre revenus du travail et revenus de la solidarité, à savoir non seulement les minima sociaux (RMI, ASS et API), mais aussi les aides fiscales, telle que la prime pour l'emploi, et les aides au logement. De cette manière, les revenus des familles seraient constitués de trois composantes : les revenus du travail, le RSA - dont le montant varierait en fonction du revenu mensuel travaillé, selon la configuration familiale - et les prestations familiales qui, comme actuellement, dépendraient du nombre d'enfants du foyer.

 

 

Le RSA serait dégressif, je ne développe pas mais j’indique que des simulations ont été effectuées par la DREES pour la commission Hirsch qui situent la création du RSA dans une fourchette de coût allant de 6 à 8 milliards d'euros. A ce coût brut, il conviendrait toutefois de retrancher les économies réalisées au titre de la suppression de l'intéressement (400 millions d'euros) et de la prime pour l'emploi (2,4 milliards d'euros).

 

 

C’est la raison pour laquelle cette proposition demande à être affinée et évaluée tant du point de vue de sa faisabilité pratique que de son impact budgétaire.

 

 

A ce stade, nous ne voulons pas écarter l’idée que ce RSA puisse constituer une piste constructive en vue d'une réforme plus profonde de notre système de minima sociaux. C’est la raison pour laquelle nous voterons la délibération que vous nous proposez.

Volet "handicap" du schéma d'organisation sociale et médico-sociale du Nord

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-Président,

 

Tout le monde convient que nous sommes là dans un champ où les besoins sont immenses.

 

Sur le volet handicap du schéma, nous avons un document équilibré entre le bilan de l’exécution du schéma sur la période 2002-2006 (conçu comme un véritable tableau de bord qui démontre s’il en était besoin la complexité du sujet traité) et les orientations stratégiques pour les années qui viennent. Nous sommes ici dans un champ où le département est conforté dans son rôle de chef de file de l’action sociale et nous avons pris acte de l’interpellation qui a été la vôtre, Monsieur le Président, auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées. S’il est un domaine sur lequel l’Etat ne peut pas ne pas être au rendez-vous, c’est bien celui-là, à la fois parce que les retards sont patents et pour la charge symbolique qu’il véhicule.

 

Le conseil départemental consultatif du développement social est d’ailleurs venu abonder dans ce sens puisqu’il a rappelé les bouleversements créés par la loi handicap mais aussi la mission de tous les acteurs, de toutes les associations, qui comptent beaucoup sur le département comme chef de file et nous mettons beaucoup d’espoir, au groupe UDF, sur la capacité que nous aurons comme chef de file, avec nos partenaires, à répondre aux enjeux posés.

 

Il suffit de lire l’ensemble des orientations stratégiques pour voir que l’horizon reste loin. La mobilisation doit donc être totale.

• Totale pour connaître les besoins et les attentes et les structurer
• Totale pour que le Maison Départementale des Personnes Handicapées répondre aux missions qui luis sont confiées notamment en matière d’accueil et de proximité
• Totale pour apporter des réponses adaptées aux situations de handicap. Là, il faudra être plus stratégique, Monsieur le Vice-Président Albert Despres.
• Totale pour innover. L’accès à la culture et l’aide aux aidants nous paraissent devoir constituer 2 priorités affirmées à amplifier dans le temps.

Ces deux observations étant faites, le groupe UDF votera pour le volet handicap du schéma présenté.

 

Conseil Général - 27 Novembre 2006

Misère et solitude vont hélas ensemble.

Un rapport récent du secours catholique que vous pouvez lire en cliquant sur :

 http://www.secours-catholique.asso.fr/telechargements/rap...

fait le point sur un constat que l'on ressentait mais il semble que personne ne l'avait à ce point mesuré: le lien entre pauvreté et solitude. C'est pour mieux combattre ce phénomène que le secours catholique a réalisé cette étude. Au moment où à Lomme nous venons de faire le constat que 1 857 foyers lommois se situaient, en décembre dernier, en dessous du seuil de bas revenus (738,86 E pour une personne seule) et que 612 ménages percevaient le RMI en novembre dernier, il importe de tout faire pour permettre le retour à l'activité mais aussi (et surtout) de ne pas oublier que l'enjeu majeur de la lutte contre la solitude reste d'offrir gratuitement du temps avec les plus pauvres sans leur offrir systématiquement une aide matérielle concrète. Il y a là un vaste chantier. Le rapport du secours catholique trace des pistes.