Budget 2007 - Coopération internationale

Monsieur le Président,

 

Le Vice-Président Alain Faugaret n’a pas tenté cette année d’orienter nos débats en envoyant une boisson de son choix à chacun de nos collègues mais vue l’heure, et en guise d’apéritif, je voudrais vous servir du Bayrou. Un « petit coup de Bayrou » sur un sujet essentiel : l’Afrique. « L’Afrique devrait être notre tourment. Pas seulement le tourment des plus généreux a-t-il dit à Lille en décembre dernier. Mais aussi le tourment des moins généreux » dont nous ne sommes pas.

 

En effet, au groupe UDF, nous prenons acte de ce que :

 

• l’Afrique soit au cœur des préoccupations de coopération de notre collectivité départementale.

   

Elle le fait avec ses repères sur certains projets de coopération à l’instar du programme de santé en Guinée, de projets à dimension culturelle et depuis 2005 de la construction de nouvelles classes dans les collèges de Mamou, Pita et Dalaba. Même combat si je puis dire au Sénégal avec un recentrage de notre action sur le département de Dagana. Même combat avec les collectivités du département de la Menoua au Cameroun.

 

Ceci étant dit, nous sommes très favorables aux « incitations » et aux inscriptions pluriannuelles proposées par le vice-président.

 

• L’Afrique est également au cœur de la mise au service de l'aide internationale des savoir-faire des nordistes.

   

La vingtaine d’initiatives nordistes de solidarité internationale appuyées par notre collectivité concernent essentiellement les pays d’Afrique francophone. Et il y a certainement beaucoup à attendre, Monsieur le Vice-Président, de la sollicitation de l’appui de l’Agence de l’Eau Nord–Artois-Picardie en Guinée. L’intervention financière du Département dans ce domaine, à titre expérimental, est à saluer.

 

• L’Afrique est également au cœur des politiques départementales visant à appuyer l’ouverture de nos jeunes sur le monde.

   

Et vue sous cet angle là, la disposition visant à doubler la contribution financière journalière du Département pour les échanges se déroulant dans le territoire des collectivités partenaires s’avère judicieuse. Et nous pensons en effet qu’il y a là matière à la mise en oeuvre d’un programme plus élaboré en faveur des jeunes du département pour l’ouverture à l’international.

 

En conclusion, il y a un proverbe africain qui dit : « Le soleil n’ignore pas un village parce qu’il est petit ». Le Département du Nord n’ignore pas l’Afrique parce qu’elle est pauvre. Au contraire, le Département du Nord aide l’Afrique et nous en sommes fiers avec vous.

Bayrou: Gorbatchev français ?

Selon Edouard Fillias, ex-candidat du mouvement Alternative Libérale qui soutient désormais François Bayrou, ce dernier "pourrait être le Gorbatchev français, ouvrant la voie aux réformateurs libéraux en débloquant le système démocratique".

Revenu de Solidarité Active (RSA) - position du groupe UDF

Monsieur le Président, Chers Collègues,

 

 

Cette délibération n’est pas neutre et vous me permettrez de dire deux mots au nom de l’UDF.

 

 

La complexité du dispositif français des minima sociaux est un produit de l'histoire de notre système de protection sociale. Si cette complexité engendre certains effets pervers, elle est aussi le signe d'une volonté d'adaptation aux besoins particuliers de chaque catégorie de la population. Dans ces conditions, il convient de rejeter l'idée de la simplification pour la simplification, qui risquerait de conduire davantage à l'injustice qu'à un réel allégement des contraintes pour les bénéficiaires.

 

 

Il est en revanche nécessaire de mettre fin, chaque fois que possible, aux trappes à inactivité : au-delà de la question de l'incitation à la reprise d'activité, il s'agit surtout de faire preuve d'équité vis-à-vis des travailleurs les plus modestes. De même, il est indispensable de supprimer les incohérences et les effets pervers provoqués par l'insertion des minima sociaux dans notre système social et fiscal.

 

 

Dans ce débat, les propositions affluent dans la mesure où il semble qu’il y ait maintenant unanimité sur le constat.

 

 

De notre point de vue, plus que d'une révolution, c'est d'un toilettage systématique dont notre protection sociale a besoin. Pour avancer dans cette tâche, les pouvoirs publics doivent pouvoir se référer à un état des lieux complet et fiable de la situation, afin de confronter les réformes - souvent nécessairement partielles - qu'ils envisagent de conduire à la complexité de l'ensemble du dispositif des minima sociaux et à son fragile équilibre.

 

 

C’est dans ce contexte que vous nous proposez de candidater à l’expérimentation du revenu de solidarité active, candidature rendue possible par une disposition de la loi de finances 2007.

 

 

Le revenu de solidarité active (RSA) version Martin Hirsch vise à faire en sorte que le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil. Il revient donc à créer une forme d'intéressement permanent à la reprise d'activité.

 

 

Le revenu de solidarité active intègre toutes les sources de revenu qui pourraient avoir un effet sur le lien entre revenus du travail et revenus de la solidarité, à savoir non seulement les minima sociaux (RMI, ASS et API), mais aussi les aides fiscales, telle que la prime pour l'emploi, et les aides au logement. De cette manière, les revenus des familles seraient constitués de trois composantes : les revenus du travail, le RSA - dont le montant varierait en fonction du revenu mensuel travaillé, selon la configuration familiale - et les prestations familiales qui, comme actuellement, dépendraient du nombre d'enfants du foyer.

 

 

Le RSA serait dégressif, je ne développe pas mais j’indique que des simulations ont été effectuées par la DREES pour la commission Hirsch qui situent la création du RSA dans une fourchette de coût allant de 6 à 8 milliards d'euros. A ce coût brut, il conviendrait toutefois de retrancher les économies réalisées au titre de la suppression de l'intéressement (400 millions d'euros) et de la prime pour l'emploi (2,4 milliards d'euros).

 

 

C’est la raison pour laquelle cette proposition demande à être affinée et évaluée tant du point de vue de sa faisabilité pratique que de son impact budgétaire.

 

 

A ce stade, nous ne voulons pas écarter l’idée que ce RSA puisse constituer une piste constructive en vue d'une réforme plus profonde de notre système de minima sociaux. C’est la raison pour laquelle nous voterons la délibération que vous nous proposez.

Michel Mercier tient la phrase du jour ...

"François Bayrou séduit désormais trois catégories de gens à droite : les gaullistes, qui retrouvent le mythe du rassemblement et de l'union prônés par le général de Gaulle, ceux qui sont rebutés par les positions de Sarkozy sur l'immigration et la nation, et les réfractaires à l'ultra-libéralisme. Pour tous ceux-là, François est le rebelle, qui peut permettre de sortir de l'impasse de six alternances gauche-droite."

56 400 : le chiffre du jour

Pour calculer votre empreinte écologique et savoir si vous êtes en dessous ou au dessus de la moyenne nationale de 56 400 m2/ an, faites le test : http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/expositions...

A noter que l'empreinte idéale se situe autour de 18 000 m2/an...