Renforcer le sécurité des sites ferroviaires

Ce matin, deux faits divers attirent particulièrement l'attention de l'élu que je suis. D'abord ce triste et terrible accident sur un passage à niveaux à Marquillies et le même jour le déraillement d'un convoi de fret destiné au transport d'acide chlorhydrique, heureusement vide, à Lomme-Délivrance. Ces deux accidents s'inscrivent hélas dans une triste loi des séries: le 13 juin dernier, à Marquillies le même type d'accident avait provoqué la mort. Le 3 février, un train de marchandises déraillait dans le Pas de Calais. Je partage l'écoeurement du maire de Marquillies, lui qui a sonné l'alarme en juin dernier. Il a interpellé en urgence le directeur régional de la SNCF. En février dernier, le secrétaire d'Etat aux transports demandait à la SNCF de lancer une campagne grand public sur les dangers des lignes électriques. Parallélement, il précisait qu'il était nécessaire d'améliorer les clôtures des sites ferroviaires en milieu urbain. Enfin, il envisageait la création d'un autorité de sécurité ferroviaire dès 2005, indépendante sous la responsabilité de l'Etat. Où en sommes-nous aujourd'hui de la mise en place de cette structure ? J'écris immédiatement au Préfet de Région pour avoir une réponse précise à ce sujet.

Lomme le 26 Juillet 2005

Monsieur le Préfet de Région,

Ce mardi 26 juillet 2005, deux faits divers attirent particulièrement l'attention de l'élu que je suis. D'abord ce triste et terrible accident sur un passage à niveaux à Marquillies et le même jour le déraillement d'un convoi de fret destiné au transport d'acide chlorhydrique, heureusement vide, à Lomme-Délivrance.

Ces deux accidents s'inscrivent hélas dans une triste loi des séries: le 13 juin dernier, à Marquillies le même type d'accident avait provoqué la mort d'une personne. Le 3 février, un train de marchandises déraillait dans le Pas de Calais. Je partage l'écoeurement du maire de Marquillies, lui qui a sonné l'alarme en juin dernier. Il a interpellé en urgence le directeur régional de la SNCF.

En février dernier, le secrétaire d'Etat aux transports demandait à la SNCF de lancer une campagne grand public sur les dangers des lignes électriques. Parallélement, il précisait qu'il était nécessaire d'améliorer les clôtures des sites ferroviaires en milieu urbain. Enfin, il envisageait la création d'un autorité de sécurité ferroviaire dès 2005, indépendante sous la responsabilité de l'Etat.

Monsieur le Préfet, l'actualité place aujourd'hui notre région au coeur de la problématique de la sécurité ferroviaire. Pouvez-vous me donner des informations sur la mise en place effective de cette autorité de sécurité ferroviaire évoquée par le Ministre en début d'année. Pouvez-vous transmettre à Monsieur le Ministre les préoccupations de l'élu local que je suis.

Vous remerciant vivement par avance pour les éléments que vous me transmettrez, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes cordiales et respectueuses salutations.

Denis Vinckier
Conseiller Général du Nord
Conseiller communal de Lomme

Transfert des routes nationales au département

Le transfert de certaines routes nationales aux départements est à l'odre du jour depuis un récent décret du Ministre Gilles de Robien. Pour notre secteur, seraient concernées la RN 41 et un morceau de la rocade nord-ouest.

C'est lors de la séance plénière du 21 mars que nous avions à examiner ce transfert... L'occasion pour le groupe UDF d'adopter une position pragmatique, la gauche se réfugiant dans une attitude d'hostilité totale, la droite défendant le gouvernement mais donnant mandat au Président du conseil général pour négocier avec le Ministre. Retour sur les grandes lignes de notre intervention présentée par Dominique Hallynck, président du groupe.

"Dès le 10 janvier de cette année, je vous avais interrogé sur le transfert des routes nationales au département. Vous aviez alors pointé ma fougue et mon impatience, indiquant que le moment viendrait plus tard. Et bien, nous y voilà !

Permettez-moi, Monsieur le Président, d'exprimer ma déception sur la méthode utilisée pour un sujet aussi important, touchant à l'aménagement de notre territoire départemental. Nous avions exprimé le souhait d'une concertation approfondie. Elle n'a pas été au rendez-vous, au contraire de la concertation menée dans le cadre de l'élaboration du Plan Routier Départemental. Ainsi, des réunions décentralisées par arrondissement auraient pu être utiles afin de fixer, de manière exhaustive, tous les enjeux pour chacune des routes nationales concernées.

Au lieu de cela, ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est une position de principe, pour ne pas dire une posture, qui ne tient aucun compte du fonds du dossier. Bien sûr que la question des moyens est essentielle, mais elle vient dans un second temps. Parce que si le transfert d'une route nationale sans les moyens nécessaires à son entretien serait un mauvais tour joué par l'Etat, le transfert d'une route nationale, à caractère indubitablement national, même avec des moyens financiers conséquents n'aurait pas de sens non plus.

Ce qui compte aujourd'hui, c'est que les élus départementaux se prononcent sur le caractère départemental ou national des différentes routes actuellement classées dans le domaine routier national. D'autant que vous nous proposez, Monsieur le Président, un amendement vous mandatant pour défendre les intérêts de la collectivité départementale et des Nordistes dans le transfert des routes nationales au département.

Si ce mandat concerne les modalités financières, tout à fait d'accord. S'il concerne le choix des routes à transférer, nous n'acceptons pas de vous donner mandat sur la base du refus total du projet. En effet, le principe de subsidiarité nous amène à dire qu'un certain nombre de routes nationales, et qui ne présentent pas ou plus un caractère national, gagnerait à être transférées au département. Par contre, dans le projet tel qu'il nous est présenté, certaines ne répondent pas, de notre point de vue, à ce critère.

Je prendrai deux exemples :
- la nationale 42, qui relie l'A16 à l'A26 dans le Pas de Calais, garderait le caractère national mais deviendrait départementale pour relier l'A26 à l'A25.Il est évident que nous devons obtenir que cette route garde son caractère national dans son ensemble, d'autant qu'elle est destinée à devenir une voie express à 2 x 2 voies.
- De même, la nationale 49 qui relie l'A2 à la nationale 2, toutes deux conservées dans le domaine routier national, présente également l'impérieuse nécessité de conserver son statut de route nationale.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous refusons de dire que tout est blanc ou que tout est noir. Nous refusons également de jeter le bébé des routes nationales avec l'eau du bain de la décentralisation.

C'est pourquoi, Monsieur le Président, à moins de trouver un écho positif à nos remarques, le groupe UDF et Apparentés s'abstiendra sur l'avis tel qu'il nous est proposé et s'opposera à l'amendement qui vous donne un chèque en blanc pour la négociation alors que la concertation n'aurait été que superficielle.

Carrefour de la Pichotte

Lomme le 13 janvier 2005

A Frédéric MOTTE
Maire de Beaucamps-Ligny
Mairie - 59134

Objet : Carrefour de la Pichotte

Monsieur le Maire,

Vous savez mon attachement à défendre la sécurité sur nos routes départementales et je voudrais faire suite à votre dernière lettre de décembre 2004 concernant le carrefour de la Pichotte.

Elle faisait elle-même écho à la réunion d’arrondissement des maires au cours de laquelle Jacques PASTOUR a bien voulu relayer, en votre nom, votre soucis de voir évoluer favorablement ce dossier.

Nous avions ce jeudi 13 janvier 2005, à Lille, une réunion d’arrondissement des conseillers généraux, présidée par le Président Bernard DEROSIER et le vice-président Rémi PAUVROS.

J’ai insisté sur la caractère particulièrement « accidentogène » de l’intersection des RD 62 et RD 141 et suite à ma demande expresse, j’ai plaisir à vous informer que le Président DEROSIER a convenu que nous pouvions inscrire plus prioritairement l’opération « réaménagement de carrefour » pour un montant de 200.000 euros.

Je me félicite de cette décision et tenais à vous en informer dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Denis VINCKIER
Conseiller Général du Nord

Proposition d'une commission départementale

Tracé de l’ A 24
Proposition de constitution d’une commission spéciale
Chargée de proposer un tracé


Monsieur le Président,

Le principe de réalisation de l’ A 24, qui dans mon esprit a un sens si elle relie l’ A 26 à l’ A 25, a été publié par décret au journal officiel.

L’article 2 du décret précise que le projet sera mis à l’étude en vue de définir les fuseaux des 1.000 mètres possibles puis d’adopter par décision ministérielle, après les phases de concertation locale, celui qui fera l’objet de l’étude d’avant-projet sommaire.

Cette décision sur le tracé ne peut laisser notre collectivité indifférente dans la mesure où notre territoire départemental et nos cantons sont concernés par le tracé historique.

Je connais les réserves, vos réserves sur le financement de cette infrastructure mais je place mon intervention à un autre niveau.

Je voudrais aborder deux points avant de faire une proposition.

- Premier point sur le tracé historique : le président du syndicat mixte, dans le cadre du débat public, a affirmé vouloir le rejeter totalement. Publiquement, notre collègue, Bernard HAESEBROECK, mais il n’était pas encore vice-président de notre assemblée, a exprimé un point de vue tout à fait différent.

Dans ces conditions, il me paraît extrêmement intéressant de connaître le point de vue de l’exécutif en sachant que cette perspective de suppression totale du tracé historique est aussi celle de Yves DURAND, député du Nord. C’est là une position nouvelle dont il faut tenir compte.


- Le second point concerne la question centrale du débouché en Belgique : le raccordement à la RN 58 belge via le Pont du Badou est une solution, dont on sait aujourd’hui, qu’elle ne convient pas aux Belges pour une raison essentielle et logique : les autorités notamment flamandes conçoivent le raccordement d’une autoroute française à une autoroute belge de 1ère catégorie et non à une route nationale.

Nous étions donc jusqu’à présent avec une position franco-française qui empêchait de voir bien clair sur la question.

Une position franco-belge devra se dessiner sur la question. Le décret ministériel suggère la mise en place d’une instance de concertation franco-belge.

Ceci étant dit, Monsieur le Président, je vous propose de prendre les devants et de réunir dans l’urgence une commission spéciale avec les conseillers généraux de l’arrondissement de Lille et ceux de l’arrondissement de Dunkerque, laquelle serait chargée de faire une proposition de tracé.

Notre collectivité, et je le pense sincèrement, est la collectivité qui est en mesure de faire une proposition porteuse de cohérence en matière de raccordement au réseau autoroutier belge et de justice pour nos territoires.

Pour ma part, je suis convaincu qu’un passage de l’ A 24 en Flandre française est une attente forte (de nombreux maires et conseillers généraux partagent cet avis). Je ne veux pas ouvrir le débat aujourd’hui mais vous comprendrez que j’attends beaucoup, Monsieur le Président, de la commission spéciale que je vous demande de convoquer dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.

A 24

Sur le tracé historique :

- Refus des élus et des populations concernées.

Un véritable front du refus s’est instauré et ce depuis des années, sur le tracé historique. Que ce soit au Nord de l’Autoroute A 25 (partie du tracé comprise entre Lomme et Tourcoing) ou au Sud de l’A 25 ( Partie du tracé comprise entre La Bassée et Béthune), les élus de toutes tendances ont toujours relayé avec force leur refus de voir un tracé historique de l’autoroute qui serait une atteinte à l’environnement en même temps qu’une voie qui serait vite saturée en zone urbaine dense.

- Utilité d’un doublement de l’A1 ?

Ce front du refus s’est également appuyé sur le fait qu’un doublement de l’autoroute A1 qui n’assurerait pas une véritable fonction de transit serait un véritable échec. Seule une véritable voie de transit des flux est compatible avec les exigences de l’autoroute nouvelle.

- Question du débouché en Belgique.

Un raccordement de l’A24 à la route nationale 58 du réseau Belge n’est pas compatible avec le schéma de structure d’aménagement de la Flandre, selon les responsables Belges. La connexion d’une autoroute française à une route nationale créera inévitablement un véritable étranglement. A défaut d’un raccordement concerté avec la Flandre Belge, la jonction de l’A24 avec l’A25 provoquerait la thrombose de la métropole.

Conclusion =>

Le tracé retenu d’Amiens à Béthune ne pose par de problème. En effet, il paraît que la solution à retenir dans le cadre du tracé passe par Béthune mais en introduisant après Béthune une notion de parallèle à l’autoroute A 1. Le tracé actuel privilégie une forme de convergence dont nous avons démontré à la fois l’incohérence et la saturation évidente.


Une proposition d’équilibre en terme d’aménagement du territoire :

- Désenclaver les territoires.

Cette nouvelle autoroute structurante doit avoir un rôle de désenclavement pour un certain nombre de territoires de la région Nord Pas-De-Calais (Béthunois, Audomarois, Pays Cœur de Flandre).

- Désengorger la Métropole et rééquilibrer la distribution des infrastructures routières sur le territoire.

Déjà au cœur des infrastructures routières de la région, Lille concentre la majeure partie de l’activité du Nord Pas-De-Calais. Une desserte supplémentaire est donc non seulement contestable mais renforcerait d’autant plus les déséquilibre régionaux existants.


- Proposer un raccordement plus logique au réseau Belge (A19 / Désenclavement d’Ypres).

La ville Belge d’Ypres se trouve à l’extrémité d’un lien autoroutier avec l’agglomération de Courtrai qui la relie au reste du réseau Belge. Un prolongement de l’A24 au-delà de la frontière pour rejoindre l’A19 à Ypres permettrait non seulement de désenclaver la ville flamande – ce qui correspond au schéma de structure d’aménagement de la Flandre – mais assurerait aussi un meilleur raccordement au réseau autoroutier de l’Europe du Nord.

Un projet répondant aux attentes des acteurs économiques et politiques du territoire :

- Un projet nécessaire au maintien et au développement du tissu économique régional.

Acteurs économiques majeurs de la région Nord Pas-De-Calais, la Cristallerie d’Arques et l’entreprise Roquette voient leur développement ralenti par le manque d’infrastructures de transport et le relatif enclavement des territoires sur lesquels ces deux entreprises sont installées. Afin de favoriser une développement équilibré de la région, il est vital d’améliorer le maillage autoroutier des territoires les plus enclavés afin d’y maintenir une économie dynamique et d’attirer de nouveaux investissements.

- Tous les élus du pays Cœur de Flandre militent pour le tracé que nous proposons.