Traité de Nice ou la Constitution ?

J'ai eu l'occasion de répondre à Madame Thérèse Nicolas, animatrice du Comité de Quartier
de Mont à Camp, dans les termes suivants:

"Chère Madame,

Le traité de Nice ou la Constitution ? Telle était la question que vous sembliez soulever dans une lettre à Monsieur Durand, maire délégué de notre commune.

Dans un contexte où le non à la Constitution a progressé ces dernières semaines, je me dois comme responsable politique, de vous donner mon sentiment sur cette question essentielle.

Parce qu’il y a toujours chez les Français cette rage sourde contre la politique, une rage qui n’a pas cessé depuis le premier tour de l’élection présidentielle de 2002, le Non progresse. Rage contre l’impuissance politique, contre les promesses en l’air et l’absence d’écoute. Le Non à la Constitution, c’est d’abord un Non à la situation d’aujourd’hui, l’absence de cap, de lisibilité, d’avenir.

Ce sentiment a sa légitimité. On ne peut le nier. Mais il y a une chose qui n’est pas moins certaine: dire Non à la Constitution, c’est faire la promotion du statu quo. C’est-à-dire, en ce qui concerne la politique européenne, la promotion de l’illisibilité, de l’absence de cap. C’est une nouvelle fois se boucher l’avenir.

Et ce ne sont pas là des mots. Car si la Constitution n’est pas ratifiée, l’Europe restera aussi peu lisible pour le citoyen, aussi peu capable d’une action politique unie et puissante. Car le texte qui la fera fonctionner sera le Traité de Nice. Et le Traité de Nice, c’est l’organisation de l’impuissance.

Il faut savoir pour l’Histoire, ou plutôt malheureusement, la petite histoire, que le traité de Nice a été ratifié par voie parlementaire, par le RPR et le PS de l’époque. Seule, l’UDF s’est opposée. Jacques Chirac et Lionel Jospin se sont en réalité mis d’accord pour faire ratifier tous les deux leurs troupes, pour que cette question ne vienne pas troubler le ronronnement de la campagne présidentielle. C’est hélas la vérité que personne ne peut contester.

Le traité de Nice est le résultat de « marchandages » des chefs d’Etats et de gouvernements européens, pour promouvoir les intérêts à court terme de chaque Etat, au détriment d’une logique d’union et d’efficacité politique. Le seul but voulu par les signataires a été qu’il y ait à chaque niveau de décision la possibilité de la bloquer.

Que vous en jugiez :

 Le système de pondération au Conseil, par lequel chaque Etat se voit attribué un nombre de voix pour voter est certainement le plus ubuesque. Car voilà le résultat des marchandages nocturnes: en cumulant les voix, dans le Traité de Nice, pour que le Conseil vote une décision, il en faut 258 sur 345, 75% des voix, et encore si cette majorité représente 50% des pays et 62% de la population de l’Union.

 Avec la Constitution, c’est beaucoup plus simple: la majorité, c’est 55% des pays et 65% des populations. C’est-à-dire qu’il y a mathématiquement 6 fois plus de chance d’arriver à une décision au Conseil avec la Constitution qu’avec le traité de Nice. 6 fois plus de chance d’agir, d’être efficace.

Autre exemple, toujours pour le Conseil: dans le traité de Nice, les débats sont à huis clos. Dans la Constitution, les débats seront publics.

Et pour la Commission: dans le traité de Nice, ce sont les Etats qui proposent le président de la Commission. Encore une fois, on peut imaginer les discussions de couloirs qui président à de tels choix. Dans la Constitution, cela dépendra de la majorité que les élections européennes auront installée.

On le voit donc avec les deux derniers exemples: d’un côté, Nice, c’est le secret, de l’autre, la Constitution, c’est la démocratie.

Le traité de Nice bloque la démocratie. Mais il est aussi beaucoup moins social que la Constitution.

Dans le traité de Nice, un texte ambigu permet juridiquement de contester le financement par l’Etat des services publics. Dans la Constitution, cette possibilité de financement public est exprimée au contraire en toutes lettres.

Dans le traité de Nice, il faut l’unanimité pour chaque décision de politique sociale ou fiscale. C’est dire qu’il n’y en aura jamais. Dans la constitution, la clause dite “passerelle” permet que ces domaines puissent être décidés à la majorité, une fois que les Etats ont unanimement décidé de passer à la majorité pour toutes les politiques sociales ou fiscales.

Ma conclusion est donc logique: d’un côté Nice, le blocage, l’impossibilité de changer les choses concrètement. De l’autre la Constitution, plus démocratique, plus souple, plus efficace. D’un côté le statu quo, le présent bloqué, de l’autre ce qui redonne de l’espoir en l’avenir.

Je me permets donc de conclure, Chère Madame, en vous remerciant d’avoir soulevé cette question essentielle, par un message politique au sens noble : « Ce statu quo, il convient de le bousculer par le Oui ».

Je vous remercie par avance des efforts que vous ferez autour de vous pour convaincre que seul le Oui est porteur d’espoir et dans l’attente des résultats le 29 mai, je vous prie de croire, Chère Madame, en l’expression de mes cordiales salutations.

Denis VINCKIER
Membre du comité de quartier de Mont à Camp

1er avril: le temps de faire un bilan

Quand j'ai lancé mon blog, j'étais loin de m'imaginer que 3 mois plus tard :

- Plus de 10.000 pages (10.167 exactement) auraient fait l'objet d'une consultation

- Plus de 3.000 internautes (3.137 exactement) viendraient faire un tour

- Plus de 1.500 personnes différentes (1.540 exactement) consulteraient mes pages

C'est finalement assez étonnant dans la mesure où je n'ai pas vraiment fait de pub !

Cela démontre que internet peut aussi servir le débat démocratique. Même si les échanges sont encore peu nombreux, ils sont et de qualité.

Et je dis tout cela sans poisson d'avril...

Rendez-vous dans 3 mois pour un nouveau bilan d'étape.

Mobiliser pour le Oui

Il faut mobiliser pour le Oui au référendum. Retrouvez mon point de vue sur le site de la Voix du Nord:

http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/internatio...

Un temps de chien !

Le pôle nord va fondre…

On dit souvent que la chose que l’on ne puisse pas faire, c’est le temps. Pour ce café-philo consacré au changement climatique, personne n’aurait imaginé que la neige tomberait en abondance. A l’heure de notre rendez-vous, c’est plusieurs centimètres de poudreuse qui « perturbaient une ville comme Lille ». Quel temps ferons nous ? Avec cette question, c’est Gérard qui démarre avec des chiffres : 14 milliards de tonnes, c’est la somme des émissions de gaz à effet de serre. 5° de variation du climat suffisent à générer une période de glaciation… La question fuse : qu’est-ce qui va se passer avec +5° ? Personne ne le conteste, à la base du réchauffement climatique : l’action humaine. L’ère industrielle a provoqué une hausse de 30% des émissions de gaz carbonique. Il lui faut entre 50 ans et 2 siècles pour disparaître.

Tous les modèles convergent : la hausse sera entre 1,5° et 5,8° d’ici la fin du siècle ! Bigre ! Dans les différents scénarios, le pôle nord pourrait fondre. Mais hors de question de faire converger toutes les économies, prévient-on. Pourquoi ? Il faudrait tout simplement 5 planètes pour avoir le mode de vie des américains et 3 s’agissant des européens. Faut-il dès lors imposer une non-croissance ? Quelle place pour le nucléaire ? Un auteur comme Jancovici pense qu’il « faut réduire les émissions mais dans ce laps de temps, on en peut pas se passer du nucléaire ». Bjorn Lomborg fustige ceux qui demandent le développement des courants écologistes et demandent aux pays en développement de ne pas utiliser de voiture. Il faut en finir avec ceux qui développent un « discours récessif » et ceux « qui affectionnent le double langage ».

Que faut-il faire ? Investir dans la science et dans la recherche. Inventer de nouvelles piles. Développer les moteurs propres. Toyota vient de mettre en avant une pub avec des réflexes plus écologiques. De la pub qui fait appel à la responsabilité ! Enfin ! Un homme lance : « C’est l’homme qui doit s’en sortir. La planète, elle, elle va toujours s’en sortir ! ». Pas si sûr. Même si comme le dit Thierry : « 50 ans c’est court mais c’est loin ». Culpabilisés ? Où est la volonté politique demande un jeune ? « On tape toujours sur le même, le citoyen ! ». Incontestablement, dans l’assistance on demande plus d’information. Il s’agit d’informer davantage le « citoyen consommateur ». On compte sur les élus des collectivités pour dire les choses, fournir des bilans énergétiques. Savoir pour ne pas être manipulés. Passer de la culpabilisation à la responsabilisation. Du local à la planète… l’Europe concrète est appelée à la rescousse pour montrer le chemin. Pour éviter que dans 50 ans, ce soient les indiens qui viennent chez nous résoudre nos problèmes de pollution. Les pays qui montent font « des sauts technologiques »…

Nous aurons l’occasion d’en reparler puisque le café-philo du 5 Avril est consacré à la Chine. Quel monde voulons-nous ? Changement de climat…

Quels scénarios
pour le monde qui vient ?

 Pistes de lecture :
« Le Monde qui vient » d’Alain Minc chez Grasset ( 9 euros)
« Quand la Chine change le Monde » d’Erik Izraelewick, également chez Grasset

Transfert des routes nationales au département

Le transfert de certaines routes nationales aux départements est à l'odre du jour depuis un récent décret du Ministre Gilles de Robien. Pour notre secteur, seraient concernées la RN 41 et un morceau de la rocade nord-ouest.

C'est lors de la séance plénière du 21 mars que nous avions à examiner ce transfert... L'occasion pour le groupe UDF d'adopter une position pragmatique, la gauche se réfugiant dans une attitude d'hostilité totale, la droite défendant le gouvernement mais donnant mandat au Président du conseil général pour négocier avec le Ministre. Retour sur les grandes lignes de notre intervention présentée par Dominique Hallynck, président du groupe.

"Dès le 10 janvier de cette année, je vous avais interrogé sur le transfert des routes nationales au département. Vous aviez alors pointé ma fougue et mon impatience, indiquant que le moment viendrait plus tard. Et bien, nous y voilà !

Permettez-moi, Monsieur le Président, d'exprimer ma déception sur la méthode utilisée pour un sujet aussi important, touchant à l'aménagement de notre territoire départemental. Nous avions exprimé le souhait d'une concertation approfondie. Elle n'a pas été au rendez-vous, au contraire de la concertation menée dans le cadre de l'élaboration du Plan Routier Départemental. Ainsi, des réunions décentralisées par arrondissement auraient pu être utiles afin de fixer, de manière exhaustive, tous les enjeux pour chacune des routes nationales concernées.

Au lieu de cela, ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est une position de principe, pour ne pas dire une posture, qui ne tient aucun compte du fonds du dossier. Bien sûr que la question des moyens est essentielle, mais elle vient dans un second temps. Parce que si le transfert d'une route nationale sans les moyens nécessaires à son entretien serait un mauvais tour joué par l'Etat, le transfert d'une route nationale, à caractère indubitablement national, même avec des moyens financiers conséquents n'aurait pas de sens non plus.

Ce qui compte aujourd'hui, c'est que les élus départementaux se prononcent sur le caractère départemental ou national des différentes routes actuellement classées dans le domaine routier national. D'autant que vous nous proposez, Monsieur le Président, un amendement vous mandatant pour défendre les intérêts de la collectivité départementale et des Nordistes dans le transfert des routes nationales au département.

Si ce mandat concerne les modalités financières, tout à fait d'accord. S'il concerne le choix des routes à transférer, nous n'acceptons pas de vous donner mandat sur la base du refus total du projet. En effet, le principe de subsidiarité nous amène à dire qu'un certain nombre de routes nationales, et qui ne présentent pas ou plus un caractère national, gagnerait à être transférées au département. Par contre, dans le projet tel qu'il nous est présenté, certaines ne répondent pas, de notre point de vue, à ce critère.

Je prendrai deux exemples :
- la nationale 42, qui relie l'A16 à l'A26 dans le Pas de Calais, garderait le caractère national mais deviendrait départementale pour relier l'A26 à l'A25.Il est évident que nous devons obtenir que cette route garde son caractère national dans son ensemble, d'autant qu'elle est destinée à devenir une voie express à 2 x 2 voies.
- De même, la nationale 49 qui relie l'A2 à la nationale 2, toutes deux conservées dans le domaine routier national, présente également l'impérieuse nécessité de conserver son statut de route nationale.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous refusons de dire que tout est blanc ou que tout est noir. Nous refusons également de jeter le bébé des routes nationales avec l'eau du bain de la décentralisation.

C'est pourquoi, Monsieur le Président, à moins de trouver un écho positif à nos remarques, le groupe UDF et Apparentés s'abstiendra sur l'avis tel qu'il nous est proposé et s'opposera à l'amendement qui vous donne un chèque en blanc pour la négociation alors que la concertation n'aurait été que superficielle.